Avis du 31.01.19 portant sur les standards de qualité pour faire des consultations numériques du public un processus d’enrichissement de la démocratie en santé

Dans la perspective de contribuer à l’enrichissement de la démocratie en santé, la Conférence nationale de santé (CNS), dont une des missions est de contribuer au débat public sur les questions de santé, a décidé de s’autosaisir, avec l’appui de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le sujet de la diversité des modalités de consultations en ligne et de la définition de standards de qualité de ces consultations dans le domaine de la santé.

Pour ce faire, un groupe de travail, constitué de membres volontaires de la CNS et d’organismes partenaires, notamment le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) , ainsi que des experts des CivicTech, a travaillé sur le positionnement, les modalités de mises en oeuvre et d’exploitation des consultations numériques et sur leurs articulations avec les autres formes de consultation du public.

Le projet d’avis a été adressé, le 23.01., à l’ensemble des membres de la CNS.

Le quorum ayant été atteint lors de l’assemblée plénière du 31.01.19 de la CNS, après débat sur le projet d’avis, l’avis a été adopté à l’unanimité par les membres présents ou mandatés.

7 standards de qualité ont été arrêtés en s’appuyant sur 3 points essentiels auxquels il faut veiller :
- la transparence de la démarche notamment des modalités de traitement des contributions et de l’exploitation des résultats,
- la mobilisation d’un public large et diversifié, en veillant à l’accessibilité pour tou.te.s, quel que soit le niveau d’autonomie1 quel que soit le lieu de résidence,
- l’emploi d’outils cohérents avec les objectifs de la consultation.

1 voir la contribution du 30.01.19 de la commission "accessibilité et conception universelle" et du "groupe de travail numérique" du CNCPH.

Pour en savoir plus, lire :

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Comment enrichir la démocratie en santé par le biais d’une consultation numérique ? Qu’est-ce qu’une consultation numérique réussie ? - communiqué CNDP/CNS du 25.02.19