Contributions au projet d’avis sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de santé, présenté en assemblée plénière du 31.01.19 :
Liste des contributions proposées par des membres des organismes représentés à la CNS (hors Conférences régionales de la santé et de l’autonomie) :
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les propositions de la CFDT pour l’avis CNS sur le PLTSS - 29.01.19
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la contribution de la Fédération Addiction à l’avis de la CNS concernant le (...)
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l’avis de la FEHAP * sur le pré-projet d’avis de la CNS portant sur le PLTSS (...)
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les propositions de l’UCMSF *** pour le PLTSS, adoptées par le CA réuni le (...)
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la contribution de l’UNIOPSS **** à l’avis de la CNS sur le PLTSS - (...)
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la contribution de l’UNR.Santé ***** à l’avis de CNS concernant le (...)
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Liste des contributions proposées ou transmises par des membres de la CNS :
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le retour de M. BONNEAU, membre de la CRSA de la Réunion – transmis par Mme (...)
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propositions et commentaires de M. EL GHOZI (collège 1 de la CNS) sur le (...)
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les projets d’amendements de l’ADSSU ***** - transmise par M. le Pr L. (...)
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Liste des contributions des CRSA (toutes représentées à la CNS)
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la position des membres de la CRSA Auvergne Rhône Alpes présents à la (...)
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l’avis de la CRSA Bretagne sur le PLTSS pour 2019, adopté en Commission (...)
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les points de réflexion concernant le PLTSS de M. le Pr CANARELLI - CRSA (...)
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remarques et questions posées par des membres de la CRSA Ile de France - (...)
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l’avis sur le PLTSS de la CRSA Nouvelle Aquitaine, adopté par la Commission (...)
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de la CRSA Provence Alpes Côte d’Azur : projet d’avis amendé- 24.01.19
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Dès que possible, vous pourrez également trouver ici le document qui sera transmis par Mme RISTERUCCI, Présidente de la CRSA de la Corse.
* Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs
** Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France
*** Union confédérale des médecins salariés de France
**** Union nationale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
***** Union nationale des réseaux de santé
****** Association des directeurs des services de santé universitaire
pour prendre connaissance de l’avis adopté :
Avis du 31.01.19 sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de santé, adopté en assemblée plénière du 31.01.19