Conférence nationale de santé - rapport de mandature 2015-2019

La CNS au coeur de l’élaboration de la stratégie de santé tout au long de la mandature

Dans son programme de travail de la mandature, adopté en assemblée plénière de novembre 2015, la CNS, voulant être contributive et force de contribution, s’est fixée comme orientation majeure de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé, en veillant en priorité » :

- à l’orientation du système de santé vers la promotion de la santé et la prévention,

- au développement de la démocratie en santé,

- à la territorialisation de l’offre en santé pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé,

tout en cherchant à contribuer à la simplification de notre système de santé et à promouvoir les études d’impact des décisions envisagées.

Ces grandes orientations ont inspiré le travail de la mandature, jalonné de faits marquants. A l’occasion de la clôture de la mandature, la CNS propose des pistes de réforme sur :

- la démocratisation du numérique en santé qui garantit son accès à tous,

- l’évolution du cahier des charges du rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en « un outil d’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé, du point de vue de l’impact sur les usagers »,

- la simplification du fonctionnement de la CNS pour en renforcer la capacité à contribuer au débat démocratique en santé,

- etc.

En cette dernière plénière de la mandature, Mme DEVICTOR a également remercié publiquement M. le Pr Emmanuel RUSCH pour son implication dans la Commission spécialisée « droits des usagers ». Puis ils ont remercié les membres de la commission permanente, les rapporteurs, ainsi que toutes et tous les membres de CNS pour leur contribution et participation active aux travaux de l’instance et son Secrétariat général. »


Le quorum ayant été atteint, le rapport de mandature 2015-2019 de la CNS a été adopté à l’unanimité des membres présent.e.s et représenté.e.s, le 31.01.19, date de la dernière plénière de la mandature.

Pour le lire et/ou le télécharger :

pdf Rapport de mandature 2015-2019, adopté le 31.01.19, en assemblée (...) Téléchargement (1.8 Mo)

Pour prendre connaissance des autres textes adoptés, au cours de cette assemblée plénière, c’est ICI