Avis du 02 avril 2020 relatif à la crise sanitaire du COVID-19

La Conférence nationale de santé (CNS) a adopté un avis relatif à la crise sanitaire du COVID-19, le 2 avril 2020, par voie électronique, en procédure d’urgence motivée par la crise sanitaire, à l’unanimité des membres de sa Commission permanente :

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Premier avis adopté de la mandature 2020-2025, cet avis, comprenant 7 recommandations, a été remis à M. Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, le 3 avril 2020.

Dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19, face aux alertes émanant des membres de la CNS relatives aux difficultés rencontrées par les acteurs du système de santé, les membres de son Groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système de santé (GTPDU) et ceux de sa Commission permanente (CP) ont été sollicités pour apporter leurs contributions sur les points d’attention considérés comme prioritaires vis-à-vis du COVID-19 et les préconisations pouvant en découler.

Les 7 recommandations de la Commission permanente de la CNS sont :

1. associer une large combinaison de mesures est nécessaire pour faire face à la crise sanitaire et casser la dynamique épidémique en cours,
2. renforcer, encore et toujours, une communication honnête, transparente, fondée scientifiquement, organisée et adaptée aux différents publics cibles est indispensable et indissociable d’un climat de confiance entre les acteurs,
3. assurer la sécurité des professionnels du secteur sanitaire, médico-social et social de santé comme de toutes les personnes exposées doit être une préoccupation de chaque instant,
4. prendre en compte les situations de vulnérabilité ou précarité est un impératif sur le plan de l’efficacité et de l’éthique,
5. assurer la continuité des soins pour toutes les personnes le nécessitant et cela malgré le contexte de crise sanitaire,
6. amplifier au plus vite la dynamique de recherche scientifique en lien avec la pandémie COVID-19 est un investissement d’avenir,
7. mettre en débat les enjeux éthiques soulevés par la lutte contre le COVID-19 ne peut être différé.

Les semaines et mois à venir seront à l’évidence une période cruciale.

Aussi, la Conférence va poursuivre ses travaux en veillant à associer l’ensemble de ses membres représentés par les élus de ses collèges à la Commission permanente dans le cadre d’un groupe de travail dédié à cette crise sans précédent à laquelle notre pays fait face. D’autres instances de la société civile organisée et d’autres organismes seront également invités à participer à ces travaux.

Avec les plus vifs remerciements à toutes les personnes, professionnels ou non, des secteurs de la santé, du soin, du médico-social, du social ou d’autres domaines encore, qui se sont engagées dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19 en France, et qui accompagnent, pour certains, les personnes exposées au risque infectieux ou les malades. Le tribut d’ores et déjà payé par certaines de ces personnes, par leur propre contamination ou, plus dramatiquement, pour quelques-uns, de leur vie, doit être souligné.


lire aussi :

l’avis du 15.04.20 « la démocratie en santé à l’épreuve de la crise sanitaire du COVID-19 »,
l’avis du 05.05.20 relatif au projet de loi prorogeant l’état d’urgence et complétant ses dispositions,
le Point de vigilance CNS COVID-19 : « Pratiques de tri des patients » - 28.10.20


Les 3 avis, adoptés en procédure d’urgence par la Commission permanente, ont été transmis et présentés aux membres en assemblée plénière du 20.05.20 (en visioconférence).