Avis du 15 avril 2020 « la démocratie en santé à l’épreuve de la crise sanitaire du COVID-19 »

Dans un contexte de crise sanitaire, la Commission permanente de la Conférence nationale de santé (CNS) s’est appuyée sur :

- son expérience tirée de ses mandatures précédentes, et notamment de la crise sanitaire liée à la pandémie H1N1,
- les alertes et les contributions de ses membres relatives aux difficultés rencontrées par les acteurs du système de santé dans le contexte de la pandémie du COVID-19.

Au total, et au-delà des réunions de travail des instances de la CNS, 25 contributions écrites ont été produites au 10 avril 2020 par les membres de son Groupe de travail permanent droits des usagers (GTPDU), de sa Commission permanente (CP) et par d’autres membres de la CNS (voir en annexe de l’avis).

Ces alertes et ces contributions ont conduit à l’adoption d’un premier avis en date du 02 avril 2020, adopté en procédure d’urgence motivé par la crise sanitaire.

La CP de la CNS complète et approfondit les recommandations, présentes dans ce premier avis, dans son avis du 15.04. portant sur le renforcement indispensable de la démocratie en santé en ces temps de crise sanitaire, également adopté en procédure d’urgence.

Examiné en réunion de la CP du 10 avril, le projet a été amendé par ses membres, puis soumis au vote électronique du 14 au 15.04., avec amendements encore possibles.

Les 16 membres, sur les 17 composant la CP de la CNS, ayant participé au vote, ont tous voté pour l’adoption de :

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La CNS y "appelle les pouvoirs publics à faire, enfin, le pari de la démocratie en santé.

Comme l’a souligné le Président de la République dans son allocution du 13 avril 2020, « Cette épidémie ne saurait affaiblir notre démocratie ».

Il s’agit de soutenir et d’impliquer les représentants des usagers du système de santé et des professionnels en milieu du travail, mais également de mobiliser les instances de démocratie en santé à tous les niveaux, nationales, régionales et dans les territoires de santé. […]"


lire aussi :

l’avis du 02 avril 2020 relatif à la crise sanitaire du COVID-19,
l’avis du 05 mai 2020 relatif au projet de loi prorogeant l’état d’urgence et complétant ses dispositions,
le Point de vigilance CNS COVID-19 : « Pratiques de tri des patients » - 28.10.20.


Les 3 avis, adoptés en procédure d’urgence par la Commission permanente, ont été transmis et présentés aux membres en assemblée plénière du 20.05.20 (en visioconférence).