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- assemblée plénière du 07.12.22 : diaporama de présentation, par M. RUSCH, Président de la CNS
Pour sa mandature 2020-2025, composée de 97 membres titulaires et 97 suppléant.e.s, la Conférence nationale de santé réunit une large représentation des parties prenantes du système de santé et de toutes les régions (dont 5 Outre-mers). Cette diversité se traduit dans ses 5 collèges :
– Collège 1 : des représentants des territoires et des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (22 membres)
– Collège 2 : des représentants des associations d’usagers du système de santé, de personnes concernées des secteurs médico-social et social, des proches aidants, et des associations de protection de l’environnement (17 membres)
– Collège 3 : des partenaires sociaux et des acteurs de la protection sociale (17 membres)
– Collège 4 : des acteurs de la prévention, de l’observation en santé, de la recherche et du numérique en santé (16 membres)
– Collège 5 : des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé (25 membres)
La Conférence nationale de santé comprend également des membres avec voix consultative, dont des représentants d’institutions publiques et des personnalités qualifiées.
Voici la composition détaillée de la Conférence nationale de santé, fixée par les arrêtés "portant nomination […] instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique" :
Pour en savoir plus :
– Décret n° 2021-778 du 17 juin 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé
– Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé
– Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé
Consultez également les articles suivants :
– Missions
– Fonctionnement
– Textes fondateurs