assemblée plénière du 31.01.19

Mme DEVICTOR, Présidente de la CNS, a invité toutes et tous les membres titulaires (ou suppléant.e.s) et les membres de droit de la Conférence nationale de santé à se réunir en assemblée plénière le 31.01.19.

Les points inscrits au projet d’ordre du jour sont :

Accueil, ouverture de l’assemblée plénière et points d’actualité par Mme Bernadette DEVICTOR
Allocution de M. le Pr Jérôme SALOMON, Directeur général de la santé
Projet d’avis relatif au projet de loi de transformation du système de santé (PLTSS), avec présentation du projet de loi par M. A. ESSID, inspecteur des affaires sociales en appui à la Direction générale de l’offre de soins, M. R. YVEN, directeur de cabinet et M. le Dr M. VARROUD-VIAL, conseiller médical - DGOS

Pour en savoir plus, voir le diaporama :
pdf présentation du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation (...) Téléchargement (1.1 Mo)

et l’avis adopté ci-dessous.

Projet d’avis sur les indicateurs de suivi de la Stratégie nationale de santé (SNS), présenté par Mme DEVICTOR
Projet d’avis sur la révision du cahier des charges du rapport sur les droits des usagers, présenté par M. Emmanuel RUSCH, Président de la Commission spécialisée "droits des usagers"

Pour en savoir plus, voir le diaporama :
pdf présentation du projet d’avis du 31.01.19 portant sur « le cahier des charges (...) Téléchargement (872.2 ko)
Projet d’avis sur les standards de qualité des consultations en lignes, présenté par Mme DEVICTOR
Projet d’avis sur le projet de décret d’ouverture du service de santé des armées (SSA), présenté par Emmanuel RUSCH

Pour en savoir plus, voir le diaporama :
pdf présentation du projet d’avis du 31.01.19 portant sur le projet de décret (...) Téléchargement (705.7 ko)

et l’avis adopté ci-dessous.

Projet de rapport de mandature 2015-2019, présenté par Mme DEVICTOR
Présentation de l’avis du 21.09.18 relatif à la révision du décret portant sur la composition, l’organisation des travaux et le fonctionnement de la CNS du 9 mai 2011, par Mme Bernadette DEVICTOR
Présentation de l’avis du 28.09.18 relatif au renforcement et à la mobilisation des acteurs de la promotion de la santé et de la prévention, par M. RUSCH

En complément, voir le diaporama :
pdf présentation de l’avis du 28.09.18 relatif au renforcement et à la (...) Téléchargement (919.1 ko)

N.B.
Le quorum a été atteint et tous les projets de textes adoptés :

Avis du 31.01.19 sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de santé

Avis du 31.01.19 portant sur les indicateurs de suivi pluriannuel de la stratégie nationale de santé 2018-2022

Avis du 31.01.19 portant sur « le cahier des charges pour le rapport sur les droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) »

Avis du 31.01.19 portant sur les standards de qualité pour faire des consultations numériques du public un processus d’enrichissement de la démocratie en santé

Avis du 31.01.19 sur le projet de décret « portant ouverture du service de santé des armées (SSA) »

Rapport de mandature 2015-2019