Avis recommandations et communiqués du CNPE

Avis, recommandations et communiqués.

Avis 2021

- Avis 2021 - 1 : Décret relatif aux modalités de suivi et d’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil
- Avis 2021 - 2 : Évolutions du droit pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles
- Avis 2021 - 3 : Relatif au projet de Loi « sur l’enfance »
- Avis 2021 - 4 : Relatif au projet de loi 4d_050721
- Avis 2021 - 5 : Relatif à la PPL sur l’adoption
- Avis 2021 - 6 : Relatif au PAED

Avis 2020

- Avis 2020 - 1 : Projets de décret et d’arrêté relatifs à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Avis 2020 - 2 : Rapport sur l’adoption de Mme Monique Limon, députée, et de Mme Corinne Imbert, sénatrice
- Avis 2020 - 3 : Normes, critères, modalités d’encadrement et d’organisation dans les lieux d’accueil relevant de la protection de l’enfance
- Avis 2020 - 4 : Partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs
- Avis 2020 - 5 : Décret organisant la transmission des informations sous forme anonyme par le ministère de la Justice à l’Observatoire national de la protection de l’enfance


Avis 2019

- Avis 2019 - 1 : relatif à la participation forfaitaire de l’État à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant Mineurs non accompagnés


Avis, recommandations et communiqués du rapport annuel d’activité remis à la ministre des Solidarités et de la Santé et au secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance – Année 2018

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A. Adoption et suppléances parentales longues
- Avis 2018 - 2 - Faciliter les modalités de recherche des origines en cas d’adoption
- Avis 2018 - 3 - Adoption et scolarité obligatoire

B. Prévention et repérage précoce
- Avis 2018 - 9 - La prévention à l’adolescence
- Avis 2018 - 10 - La prévention dans le monde numérique
- Avis 2018 - 11 - La prévention spécifique de la prostitution des mineurs

C. Adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant
- Avis 2018 - 4 - L’évolution de l’accueil familial : la nécessaire évolution du métier d’assistants familiaux pour répondre aux besoins des enfants
- Avis CNPE 2018 - 5 - Enfants victimes : Création d’un parcours coordonnée en santé avec un panier de soins
- Avis 2018 - 6 - Le devenir des jeunes accueillis en protection de l’enfance devenant majeurs

D. Connaissance et Recherche en protection de l’enfance
- Avis 2018 - 8 - Développer des travaux de recherche en protection de l’enfance
- Avis 2018 - 7 - Diffuser des données prioritaires chaque année

E. Formation en protection de l’enfance
- Recommandation 2018 - 12 - En vue de la participation des personnes concernées par les accompagnements en protection de l’enfance aux formations des professionnels

F. Autres avis et communiqués du CNPE
- Avis 2018 - 1 - Promouvoir une éducation sans violence
- Avis 2018 - 13 - L’inexécution des mesures judiciaires de protectionde l’enfance
- Avis 2018 - 14 - Avis du conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) concernant le projet de décret relatif à l’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées et de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes
- Communiqué du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) - Concernant le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et plus particulièrement sur son article 2 relatif à la répression des infractions sexuelles sur mineurs.


Avis, recommandations et communiqués du rapport annuel d’activité remis au premier Ministre – Année 2017

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Avis du CNPE du 21 juin 2018 « Éduquer sans violence »

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Communiqué sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en particulier l’article 2 relatif à la répression des infractions sexuelles sur mineurs

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