Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

Présentation

Le comité de déontologie est chargé :

  • De rendre un avis, à la demande des ministres, des chefs de service ou des organisations syndicales représentatives, sur les questions d’ordre général relatives à l’application des règles de déontologie dans ces services ;
  • De répondre aux questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité mentionné à l’article L121-2 du code général de la fonction publique ;
  • De répondre aux questions relatives à des situations individuelles dont il pourrait être saisi par les chefs de service ou les intéressés aux fins de recommander toute mesure propre à faire respecter les obligations et principes déontologiques et à prévenir ou faire cesser une situation de conflits d’intérêts ;
  • De mener toute réflexion sur les questions déontologiques intéressant les services, et de faire toute proposition de nature à prévenir et traiter les situations de conflits d’intérêts en leur sein, éventuellement en suggérant toute modification appropriée de la réglementation en vigueur ;
  • De donner un avis sur les éléments propres aux services venant compléter les règles déontologiques communes à tous les agents publics ;
  • D’établir un rapport annuel sur ses activités à l’attention des ministres. Ce rapport est également transmis aux comités techniques ministériels des ministères sociaux.

Composition

Les membres du comité de déontologie ont été nommés par arrêté du 15 mai 2019 :

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées :
a) Présidente : Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
b) Vice-présidents : M. Alain LACABARATS et M. Joël MORET-BAILLY

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :

a) De l’administration centrale de la santé :
- Titulaire : M. Didier HOUSSIN
- Suppléante : Mme Christine D’AUTUME

b) De l’administration centrale de la sécurité sociale et de l’action sociale :
- Titulaire : M. Franck LE MORVAN
- Suppléant : M. François GODINEAU

c) De l’administration centrale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
- Titulaire : M. Lionel BARTOUILH DE TAILLAC
- Suppléante : Mme Isabelle GRANGERARD-RANCE

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :

a) Des agences régionales de santé :
- Titulaire : M. Eric VIRARD
- Suppléante : Mme Nadia BOULHAROUF

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
- Titulaire : M. Serge LOPEZ
- Suppléant : M. Serge LEROY

c) Des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale :
- Titulaire : Mme Sylvie HIRTZIG
- Suppléant : M. Pascal FLORENTIN

Saisine du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales :

  • Dans le cadre de ses fonctions de référent déontologue, le comité peut être saisi à l’adresse : deontologie@social.gouv.fr

En cas d’impossibilité, par courrier postal (avec AR) à l’adresse suivante :

Madame La Présidente du Comité de déontologie des ministères sociaux
Secrétariat du comité
Direction des affaires juridiques
Pôle déontologie et prévention des conflits d’intérêts
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Règlement intérieur du comité de déontologie

Le comité de déontologie réuni en formation plénière le 25 septembre 2019 a adopté son règlement intérieur.

Avis et recommandations publiés

Rapports d’activité

Rapport d’activité 2021 du comité de déontologie des ministères sociaux
Rapport d’activité 2020 du comité de déontologie des ministères sociaux
Rapport d’activité de septembre à décembre 2019

Instructions ministérielles et interministérielles

Note DGAFP rappelant les principales dispositions applicables aux agents publics lors des périodes électorales (5 févier 2020)

Références et liens utiles