Documentation et publications officielles

Découvrez les différentes publications du ministère des Affaires sociales et de la Santé : Bulletins officiels, rapports et guides

Note DREES - Répartition des entrées hospitalières selon le statut (...)

Dans le cadre de sa mission d’appui à la gestion de la crise sanitaire, la DREES exploite les données issues (...)

Bulletins des services médicaux et sociaux du travail 1943-1944

Le "Bulletin des Services Médicaux et Sociaux· du Travail" réunit la documentation et les études administratives (...)

Rapports sur l’application de la loi des assurances sociales et sur (...)

La collection des « rapports sur l’application de la loi des assurances sociales » (1930-1945) puis celle des « (...)

Note DREES statut vaccinal des personnes testées

Dans le cadre des travaux quotidiens accomplis par la Drees pour aider au suivi de la crise sanitaire, les (...)

Rapport du groupe de travail sur la prostitution des mineurs

pdf Téléchargez le rapport du groupe de travail sur la prostitution des (...)

Rapport 2016-2020 Juridiction disciplinaire compétente à l’égard des (...)

Par l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958, la réforme de la recherche et des études médicales inspirée par (...)

Rapport 2020 de l’ONVS

Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » illustrent des situations (...)

Nouveau grand site de l’administration centrale des ministères chargés des (...)

L’État s’engage dans une grande opération de construction immobilière afin de regrouper les services de (...)