Documentation et publications officielles
Fonds d’intervention régional - Rapport d’activité 2018
Le FIR, levier financier des ARS depuis 2012
Le fonds d’intervention régional (FIR) a été créé le 1er mars (...)
Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à (...)
Le rapport de la démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile a été (...)
Rapport pour la mise en place de l’obligation de formation pour les jeunes (...)
Passer d’un droit formel à un droit réel : Sylvie CHARRIERE et Patrick ROGER ont remis le lundi 13 janvier (...)
Situation des pupilles de l’État
L’enquête nationale réalisée par l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) porte sur la situation des (...)
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’électro-hypersensibilité
Ce rapport a été réalisé en application de l’article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la (...)
Guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de (...)
Le présent guide se veut un outil pratique à la disposition des acteurs impliqués dans l’évaluation de la (...)
Réussir la transition démographique et lutter contre l’agisme
Rapport réalisé par Mme Audrey Dufeu Schubert, députée de Loire-Atlantique, à la demande d’Edouard Philippe, (...)
Rapport El Khomri : plan de mobilisation nationale en faveur de (...)
Rapport remis à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, établi par Madame Myriam El (...)