Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap

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La mise en accessibilité du processus électoral est une obligation

L’un des principes fondamentaux de la liberté et de l’égalité est l’exercice de la citoyenneté et la possibilité qui est donnée à chacun de s’exprimer par le vote. Pour y parvenir, chaque citoyen doit avoir accès au processus électoral, en toute liberté et sans discrimination et ceci, quelle que soit sa situation de handicap.

Afin de garantir aux personnes handicapées l’égalité des droits et des chances et pour assurer leur participation à la vie citoyenne sur un pied d’égalité avec les autres, le processus électoral doit être accessible. C’est dans cet esprit que la loi du 11 février 2005 prévoit l’accessibilité des bureaux et techniques de vote.

Au cours de ces dernières années, beaucoup d’efforts ont été engagés pour que les opérations de vote, dans leur ensemble, soient rendues accessibles à toutes les situations de handicap. Trois mémentos consacrés aux méthodes de mise en accessibilité des bureaux de votes, des campagnes électorales et des informations politiques ont été élaborés dès 2006, pour sensibiliser les organisateurs de scrutin, les médias et les candidats aux élections.

Lors du Comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013, le Gouvernement a décidé d’actualiser ces mémentos et de les diffuser en vue des élections municipales et européennes de 2014. La promotion de ces mémentos est assurée par le ministère de l’intérieur à travers la documentation qui est publiée à l’intention des candidats à ces élections.

Les recommandations de ces guides sont basées sur les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Accessibilité des bureaux et opérations de vote

Les organisateurs des scrutins et les responsables des bureaux de vote ont l’obligation de veiller à ce que les procédures, équipements et matériels électoraux soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser par tous les électeurs. Ce mémento présente l’ensemble des dispositions à prendre, pour que les électeurs avec déficiences physiques, visuelles, auditives, mentales, cognitives ou psychiques puissent voter à bulletin secret et en toute liberté, que le vote se passe par méthode classique ou par appareil électronique.

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Accessibilité des campagnes électorales des candidats

Destiné aux formations politiques et aux candidats, ce mémento a pour but de rappeler que les électeurs peuvent être âgés et/ou avoir des déficiences et pourraient se trouver en situation de handicap, si leur environnement n’est pas rendu accessible. Comment organiser une réunion publique accessible ?

Comment permettre aux personnes avec déficiences auditives, visuelles, ou mentales d’accéder aux communications du candidat, quel que soit le mode de communication choisi ?

Les candidats eux-mêmes peuvent être en situation de handicap.

Quelles sont les mesures à prendre pour faciliter leur campagne en égalité des droits et des chances avec les autres candidats ? Sur la base de la réglementation en vigueur, ce mémento donne des pistes pour répondre à ces questions.

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Accès aux médias d’information

Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder, comme tout citoyen, aux médias d’information et plus particulièrement aux médias qui diffusent des informations et des communications sur les campagnes électorales.

Or, plusieurs millions d’électeurs accèdent difficilement, voire pas du tout, à ces informations. La loi du 11 février 2005 précise que les services de communication publique en ligne doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Quels sont les moyens et les techniques à mettre en place pour apporter des réponses adaptées aux électeurs qui, en raison de leurs déficiences, accèdent difficilement aux informations ?

Réalisé en partenariat avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), ce mémento rappelle également les mesures engagées par les chaines de télévisions, notamment les chaines publiques, en matière d’accessibilité.

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