Démarche qualité - évaluation interne dans un établissement ou un service

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Le guide méthodologique pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux "Démarche qualité, évaluation interne et recours à un prestataire" a été réalisé par la Direction générale de l’action sociale dans le cadre d’un groupe de travail .

Ce document a été publié en mars 2004, avant la création, par la loi du 21 décembre 2006, de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), chargée désormais de valider ou d’élaborer les procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles au regard desquelles les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.

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