Gestion des risques de maltraitance

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Gestion des risques de maltraitance pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement a domicile

Ce guide s’inscrit dans un contexte d’amélioration croissante de la sécurité, véritable enjeu de santé publique et également dans la continuité de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, grâce à laquelle les démarches d’évaluation, de contrôle et de protection des personnes ont été renforcées.

pdf Le guide de 2009 Téléchargement (175.7 ko)

En 2005, la loi du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est venue renforcer les exigences en termes de respect des droits des usagers. Elle a instauré un processus d’évaluation individuelle basé sur les besoins exprimés par la personne et mis en œuvre dans le cadre d’une prise en charge sociale et/ou médico-sociale en établissement ou service. Elle a mis en place l’accompagnement des établissements et services dans des démarches d’amélioration continue de la qualité et de prévention des risques de maltraitance.

La démarche renvoie à une réflexion plus générale sur les objectifs de la prise en charge des personnes vulnérables, au regard notamment de l’amélioration de la qualité et de la promotion de la bientraitance, pour laquelle des personnels formés et en nombre suffisant sont nécessaires.


Gestion des risques de maltraitance en établissement

L’amélioration de la sécurité dans le secteur sanitaire

Depuis quelques années, les politiques nationales de santé ont mis l’accent sur la qualité et la sécurité : la réglementation intègre de plus en plus les dimensions de qualité, de sécurité et d’évaluation. Les exigences de qualité et de sécurité sont devenues croissantes pour les établissements de santé et les professionnels de santé. Le développement de la procédure d’accréditation confiée à l’Agence Nationale en Santé et en Evaluation, puis à la Haute Autorité en Santé, a conduit les établissements de santé à une obligation d’évaluation externe.

pdf Le guide de 2008 Téléchargement (165.5 ko)

L’émergence de la problématique dans le secteur social et médico-social

Dans le secteur des personnes âgées, depuis 1997, la loi du 25 janvier a posé le principe d’une réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Cette dernière vise à promouvoir une démarche
qualité et une amélioration de la médicalisation. Elle se traduit ainsi par la conclusion de conventions tripartites entre les établissements, les conseils généraux et l’Etat, qui fixent, en contrepartie de l’octroi de moyens supplémentaires, les évolutions à apporter sur 5 ans. Ce processus est réalisé dans un souci d’amélioration de la qualité de la prise en charge de la personne âgée favorisant une prévention accrue des risques. Les outils utilisés
pour mettre en oeuvre cette démarche qualitative [1] s’inscrivent donc dans cette logique.

Ensuite, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a mis le respect du droit des personnes et des libertés individuelles au coeur de la prise en charge, elle a également garantie l’exercice effectif de ces droits et libertés en prévoyant des instruments (projet d’établissement, livret
d’accueil règlement de fonctionnement, document individuel de prise en charge …) qui contribuent à la prévention des risques de maltraitance.

Les exigences en termes d’évaluation ont également été consolidées. Désormais, les établissements et services mentionnés à l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles sont tenus de procéder à une évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. Cette
évaluation prend deux formes complémentaires à savoir une évaluation interne et une évaluation externe dont les résultats sont communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation.
Cette évaluation se fait dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité et au regard du respect des bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’agence nationale de l’évaluation sociale et médicosociale.

La démarche et le contenu

Ce guide est conçu comme un outil d’aide à la mise en place d’une démarche de gestion des risques de maltraitance.
Il doit permettre aux gestionnaires d’établissements :
- de faire le point sur les principes méthodologiques et les principales étapes d’une démarche de gestion des risques ;
- de s’appuyer sur des exemples pour la mise en place de la démarche de gestion des risques de maltraitance ;

Il correspond à une exigence de :
- clarté : c’est la raison pour laquelle la partie méthodologique est complétée par une boîte à outil conçue à la fois comme une aide à la compréhension
et comme une aide pour la mise en oeuvre de la démarche ;
- souplesse : c’est la raison pour laquelle les outils proposés sont évolutifs ;
- coordination des actions : c’est la raison pour laquelle le présent guide s’articule avec les démarches d’évaluation de la qualité visées par la loi
du 2/01/2002 et notamment l’évaluation externe qui prendra en compte dans son cahier des charges la mise en place de telles démarches.

Ce guide comprend :
- une fiche méthodologique sur la gestion des risques
- une boîte à outil pour laquelle vous trouverez :
o une typologie des risques de maltraitance : qui dresse la liste des principaux risques et facteurs de risque de maltraitance auxquels les établissements sont exposés
o un modèle de tableau de bord qui peut être utilisé pour initier une démarche opérationnelle

Le champ d’application
Le présent guide a vocation à s’appliquer aux établissements pour personnes âgées y compris les unités de soin de longue durée et aux établissements pour personnes handicapées (adultes et enfants).

Les exemples de risques et facteurs de risque qui sont évoqués dans le cadre de la partie consacrée à la boîte à outil tiennent donc compte des risques inhérents non seulement à cette population mais aussi à ce type de structures.

[1Guide d’auto-évaluation ANGELIQUE, norme NF service EHPA X50-05, QUALICERF,

Dans le secteur des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 et son décret d’application sur la « compensation des handicaps en établissement » ont substitué à la logique des taux d’invalidité celle du « plan individualisé de compensation » fondé sur les besoins et attentes de la personne et sur les aides humaines et techniques à mettre en oeuvre pour y répondre. La démarche de qualité qui en résulte prend en compte la dimension d’aide
à l’autonomie et d’insertion sociale