Livret d’information pour les acteurs de la protection de l’enfance : la qualité et son évaluation

Le "Livret d’information pour les acteurs de la protection de l’enfance : La qualité et son évaluation" a été réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale (ancienne DGAS) dans le cadre d’un groupe de travail.

Ce document a été publié en décembre 2005, avant la création, par la loi du 21 décembre 2006, de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), chargée désormais de valider ou d’élaborer les procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles au regard desquelles les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.