L’enquête annuelle, mise en place par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et confiée à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), permet de disposer de données actualisées et d’un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis au statut de pupille de l’Etat.
À partir d’un questionnaire rempli par les directions départementales de la Cohésion sociale (DDCS) et les conseils généraux, cette enquête permet :
- un suivi précis des évolutions et des tendances
- des données précises sur l’adoption nationale
- un recul historique par le suivi des parcours des enfants dans le statut
- la connaissance des parcours singuliers (ex : enfant né sous le secret, restitué puis à nouveau admis comme pupille de l’État avec une filiation établie au cours de la même année)
- la connaissance des parcours court à cheval sur deux années (restitution d’enfant admis en fin d’année n et restitué en année n+1)