Scolarisation des enfants handicapés

Le rapport au Président de la République par M. Paul Blanc, Sénateur des Pyrénées-Orientales, présente un bilan de l’application de la loi du 11 février 2005 qui a posé pour principe la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.

A la suite de la mise en œœuvre de la loi, la mission constate une croissance importante du nombre d’enfants scolarisés (+33 % entre 2005 et 2010), un tassement de l’accueil en milieu spécialisé, ainsi que la mobilisation d’importants moyens budgétaires pour rémunérer les nouveaux personnels nécessaires.

Elle note cependant des insuffisances et des dysfonctionnements dans la prise en charge des enfants handicapés, parmi lesquels la difficulté à répondre de manière pertinente aux besoins de l’enfant.

La mission présente une série de recommandations afin de répondre aux quatre axes proposés par la lettre de mission :
- les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en matière d’évaluation des besoins des enfants et de prescriptions d’auxiliaires de vie scolaire ;
- l’accompagnement des enfants à l’école ordinaire, pour assurer la présence, la qualité du recrutement et la formation des personnes auxiliaires de vie scolaire ;
- la scolarisation des enfants accueillis en établissements et services médico-sociaux ;
- la coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée.