Comité national d’évaluation du rSa

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion prévoit qu’un Comité d’évaluation comprenant des représentants des départements, de l’Etat, de la CNAF et la CCMSA, de Pôle emploi, des bénéficiaires et de personnalités qualifiées prépare les travaux de la conférence nationale.

Consultez ci-dessous les rapports annuels du comité :

pdf 2011 - Rapport final du Comité national et les 16 annexes ci-dessous Téléchargement (1.1 Mo)
pdf Annexe 1_Le non recours au rSa et ses motifs Téléchargement (232.9 ko)
pdf Annexe 2_L’effet du rSa sur les bas revenus Téléchargement (84.3 ko)
pdf Annexe 3_Le non-recours au rSa : effet sur le revenu disponible des ménages (...) Téléchargement (211.6 ko)
pdf Annexe 4_La situation des bénéficiaires du rSa sur le marché du travail fin (...) Téléchargement (250.6 ko)
pdf Annexe 5_Le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du rSa Téléchargement (208.6 ko)
pdf Annexe 6_L’impact du RMI/rSa sur l’emploi des jeunes : étude de la (...) Téléchargement (716.4 ko)
pdf Annexe 7_L’effet du rSa sur le taux de retour à l’emploi Téléchargement (1.2 Mo)
pdf Annexe 8_Evaluation de l’impact du rSa sur l’offre de travail Téléchargement (4 Mo)
pdf Annexe 9_L’impact du rSa sur la demande de travail : le rSa, un outil de (...) Téléchargement (940.5 ko)
pdf Annexe 10_Les nouveaux modes d’organisations des conseils généraux suite à la (...) Téléchargement (222.5 ko)
pdf Annexe 11_La mise en place du rSa dans les caisses d’allocations (...) Téléchargement (74.7 ko)
pdf Annexe 12_Le rSa un an après : la contribution de la MSA à la mise en oeuvre (...) Téléchargement (698.3 ko)
pdf Annexe 13_Travaux évaluatifs de Pôle emploi Téléchargement (135.2 ko)
pdf Annexe 14_Enquête sur les besoins des bénéficiaires en cas de reprise (...) Téléchargement (350 ko)
pdf Annexe 15_L’accompagnement des bénéficiaires du rSa : exploitation du module (...) Téléchargement (137.5 ko)
pdf Annexe 16_enquête qualitative auprès des bénéficiaires du rSa Téléchargement (463.3 ko)
pdf 2010 - Rapport final du comité national Téléchargement (1.4 Mo)
pdf 2009 - Rapport final du Comité national Téléchargement (294.6 ko)