La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion prévoit qu’un Comité d’évaluation comprenant des représentants des départements, de l’Etat, de la CNAF et la CCMSA, de Pôle emploi, des bénéficiaires et de personnalités qualifiées prépare les travaux de la conférence nationale.
Consultez ci-dessous les rapports annuels du comité :
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2011 - Rapport final du Comité national et les 16 annexes ci-dessous
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Annexe 3_Le non-recours au rSa : effet sur le revenu disponible des ménages (...)
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Annexe 4_La situation des bénéficiaires du rSa sur le marché du travail fin (...)
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Annexe 6_L’impact du RMI/rSa sur l’emploi des jeunes : étude de la (...)
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Annexe 9_L’impact du rSa sur la demande de travail : le rSa, un outil de (...)
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Annexe 10_Les nouveaux modes d’organisations des conseils généraux suite à la (...)
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Annexe 11_La mise en place du rSa dans les caisses d’allocations (...)
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Annexe 12_Le rSa un an après : la contribution de la MSA à la mise en oeuvre (...)
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Annexe 14_Enquête sur les besoins des bénéficiaires en cas de reprise (...)
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Annexe 15_L’accompagnement des bénéficiaires du rSa : exploitation du module (...)
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