Etude relative à la généralisation des PACS en France métropolitaine

L’étude relative à la généralisation des PACS en France métropolitaine, soumise à la consultation publique, est le résultat de travaux conduits sous l’égide de la mission de préfiguration de la délégation à la stratégie des systèmes d’information avec l’appui des sociétés Ineum consulting et GFI.
Ce document, approuvé par un comité de pilotage réunissant les représentants de tous les acteurs concernés, est un document de travail destiné à nourrir le processus d’instruction de la décision publique. Il ne constitue pas un projet ministériel et ne préjuge pas les orientations que les pouvoirs publics seront appelés à définir en ce domaine, dans le cadre des instances de gouvernance prévues à cet effet.

pdf Document comportant les commentaires de la consultation publique Téléchargement (3 Mo)


pdf Annexe à l’étude télécommunication : cartographie des infrastructures (...) Téléchargement (1.2 Mo)

Nous avons inclus dans cette nouvelle version l’ensemble des commentaires reçus, ainsi qu’une synthèse de ces commentaires.
Nous avons aussi modifié le document pour prendre en compte certains de ces commentaires.

Nous remercions vivement les personnes qui ont lu de manière très attentive cette étude et qui ont su apporter par leurs commentaires, critiques et encouragements une plus value importante à ce travail.

Consulter :

pdf Etude pour des propositions sur une politique publique de généralisation des (...) Téléchargement (3 Mo)


Ceci est une nouvelle version en date du 29 novembre qui intègre les éléments d’une étude complémentaire sur le réseau.