Remise du rapport de Jean-Marc Aubert

29 janvier 2019
Seul le prononcé fait foi

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

A l’automne dernier, le Président de la République s’est engagé pour un changement profond de la structure de notre système de santé.
Pour l’adapter aux nouveaux besoins des patients et de la population.
Pour le recentrer sur la qualité et la prise en charge globale des pathologies.
Pour le moderniser, l’organiser mieux, et laisser plus de place aux initiatives des soignants, qui sont au plus proche des besoins de nos concitoyens.
Pour qu’il continue d’être un système qu’on nous envie à l’extérieur de nos frontières.

Cet engagement à construire le système de soins du XXIème siècle, j’ai souhaité le mettre en œuvre en posant la question de son financement.
Le modèle du financement à l’activité comme l’alpha et l’oméga du financement du système hospitalier et des soins de ville a abouti à des excès. Dans certains cas, il a même conduit à perdre de vue un élément essentiel de tout système de santé : la pertinence des soins. Il a pu aussi conduire à une coordination insuffisante voire à une qualité insatisfaisante.
Pour les mêmes raisons, un modèle de financement condamné à évoluer en silo a montré lui-aussi ses limites.

Dès ma nomination, j’ai travaillé sur une première étape de cette transformation du financement.
J’ai fait voter l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, pour libérer la créativité du terrain, pour faire la place à des expérimentations, en matière de financement.
De nombreux projets nous sont déjà parvenus et quelques-uns sont en cours de réalisation. Il faut que nous accélérions le mouvement. Ce dispositif permet de tester en concertation avec l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire avec vous tous, les solutions les plus innovantes, afin de préparer les évolutions des organisations et des financements pour les années futures.
Dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, j’ai souhaité également mettre en place une première volée de mesures, qui sont d’ailleurs présentées dans le rapport, en instituant des forfaits de prise en charge des pathologies chroniques, afin d’inciter à une prise en charge globale et coordonnée, ou en élargissant les dispositifs de paiement à la qualité.

Vous l’aurez compris, je crois que la question du financement est une question essentielle et centrale, qui doit se concevoir dans le cadre d’une stratégie générale d’organisation du système de soins.

C’est pourquoi j’ai souhaité lancer une seconde étape dans cette transformation, avec une ambition plus large à l’échelle de l’ensemble du modèle de financement.
Au mois de mars dernier, j’ai missionné Jean Marc Aubert pour piloter une task force sur cette question. M. Aubert, qui a consacré une partie importante de sa carrière à travailler sur ces questions et à faire évoluer notre modèle de financement, s’est entouré d’experts, appelés communément la « task force ».

Comme je lui avais demandé, il a mené ses travaux en concertation avec l’ensemble des administrations du ministère et de l’Assurance maladie. Il a aussi rencontré je le sais beaucoup d’entre vous.

Je suis heureuse de recevoir aujourd’hui une version finalisée des propositions., L’objectif est de donner une vision large de la transformation du financement de notre système de santé, concernant tant la ville que l’hôpital, et ayant vocation à aboutir à des évolutions majeures des modes de financement d’ici 2022. Ce sont ces propositions qui vont désormais vous être présentées.
Et cela devant un auditoire dont la diversité traduit l’intérêt multiple porté à ces questions de modèle de financement. Je salue ici les parlementaires qui ont manifesté à différentes reprises la nécessité de repenser notre système de santé, les représentants institutionnels et professionnels, qui sont tout aussi pressants, les représentants des usagers et des associations qui ne le sont pas moins et les journalistes qui veulent restituer les enjeux et les choix que nous devons faire.
Je préciserai en clôture de cette séance les conditions dans lesquelles nous allons mettre à la concertation le schéma cible proposé par la task force de financement et les nouvelles modalités de travail que nous arrêterons pour se mettre d’accord sur le programme de travail et les différents jalons de réalisation des chantiers à ouvrir ou à approfondir.
A ce stade, et sans préjudice des échanges à venir, je crois pouvoir dire que nous partageons tous l’ambition suivante :
-  Les modes de financement doivent être mis au service de l’évolution des stratégies de prise en charge préventive, diagnostique et thérapeutique ; dit autrement, ce n’est pas aux organisations médico-soignantes de s’adapter aux règles de financement, mais à celles-ci de faciliter l’avènement de la médecine adaptée à notre temps,
-  La solution est à l’évidence à une diversification des modes de financement.

Je vous remercie.

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CONCLUSION

Mesdames, Messieurs

Je voudrais d’abord remercier la task force pour le travail mené ainsi que tous ceux d’entre vous qui ont, en nombre je le sais, contribué à ses travaux.

Vous avez su, d’abord consulter, et ensuite proposer, des idées riches et nombreuses, audacieuses et ambitieuses, avec le souci constant de répondre aux besoins des patients, notamment à ceux qui souffrent de pathologies chroniques.
Nous sommes traversés par une double contrainte : nous devons accepter le temps long du travail en commun et de la réalisation de simulations préalables, et donner des gages en faveur d’une évolution rapide des règles de financement pour redonner du sens à l’ensemble des professionnels.
Nous devons aussi être irréprochables dans la convergence des travaux que nous menons dans le cadre de l’évolution du système de financement de la santé et ceux qui sont conduits dans la perspective de la refonte de la prise en charge de personne âgée et de la préservation de son autonomie.
Je note d’abord l’intérêt de combiner les modes de rémunérations. Chacun aura pu le constater, il n’existe pas de réponse simple et univoque à ces problématiques complexes, à ces objectifs multiples.
Le forfait ou le paiement à la séquence de soins en complément du paiement à l’acte ou à l’activité constitue une reconnaissance de la nécessité du suivi au long cours des patients et de la transformation de l’offre de soins. Ils pourront être un levier important pour l’évolution des pratiques.

Ils ne peuvent fonctionner sans l’utilisation d’indicateurs de qualité et de pertinence.

A côté de ces propositions, le rapport aborde deux sujets plus techniques mais fondamentaux pour les établissements de santé et les professionnels de ville. Il s’agit de la régulation et de la révision des nomenclatures.
Je partage avec la mission le constat que notre mode de régulation actuel, en restant dans un horizon annuel, ne nous permet pas d’anticiper les évolutions futures.
La révision des nomenclatures est également un défi fondamental. Du bon entretien de nos nomenclatures dépend une juste répartition des ressources collectives et une juste reconnaissance des efforts de chacun au service des patients.

Les propositions qui sont faites dans le rapport sont nombreuses. Elles sont ambitieuses et changent un système dans lequel chacun a ses habitudes, ses pratiques, un système dans lequel se sont construits des équilibres parfois fragiles et souvent complexes.

Ce sont désormais les temps de la concertation et de la préparation de la mise en œuvre qui s’ouvrent. Pour que la réforme du financement fonctionne, il me semble indispensable que chacune des parties prenantes, chacun d’entre vous présents dans cette salle, mais aussi l’ensemble des professionnels de santé et les patients, puisse être impliqué.

Tous les partenaires du système de santé doivent s’engager dans la transformation dont nos patients ont besoin.

Il faut que nous définissions ensemble nos priorités et notre calendrier dans le prolongement de ce que nous avons déjà démarré.

Il faut que nous garantissions une appropriation de ces nouveaux outils par l’ensemble des parties prenantes.

Il nous faut calibrer des indicateurs et vérifier qu’ils seront pertinents, pour conduire ces changements sans créer de complexité excessive, et en ayant à cœur ce qui nous mobilise tous ici : la santé, les soins, les patients.

C’est pourquoi je demande à Jean-Marc Aubert et à l’ensemble de la task force d’ouvrir dès la semaine prochaine un temps de discussion et de partage sur les grandes orientations proposées. Ce temps doit permettre à chacun d’apporter sa contribution et de participer à la construction de cette réforme du financement.

La task force devra rencontrer les différentes parties prenantes mais aussi organiser un forum pour que tous les Français, patients comme professionnels, puissent donner leurs avis et proposer des évolutions sur les propositions actuelles de la task force.

Je souhaite que cette phase de débat puisse se terminer au mois de mars. A son issue, je donnerai mes orientations sur la définition du schéma cible du financement du système de santé, pour que la task force et les différentes administrations préparent les mesures de transformation, qui seront notamment inscrites dans la loi de financement pour 2020 ou pourront donner lieu à l’ouverture de nouvelles négociations conventionnelles..
Je vous proposerai alors les conditions de travail que nous pourrons stabiliser, qui avec les parlementaires, qui avec les représentants des différentes parties présentes, pour dans la durée et dans l’échange, hiérarchiser, ordonner, co-construire et tester la faisabilité de chacune de ces mesures de transformation.

Je sais bien que, parfois, l’ampleur des transformations peut nous faire hésiter.

Nous avons la chance de pouvoir apporter une vrai et belle valeur ajoutée à nos patients et aux soignants qui les accompagnent : des règles du jeu plus claires, plus directement liées à leurs métiers et à leurs valeurs profondes. Un système de santé du XXIème siècle, pour le XXIème siècle.

Je souhaite vraiment que nous réussissions cela, ensemble.

Je vous remercie.

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