Brexit | vos questions / nos réponses

JPEG - 112.8 ko

Après le referendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017 son intention de se retirer de l’Union Européenne. En application de ce texte, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’UE le 29 mars 2019 à minuit.

Concernant la sortie du Royaume-Uni, deux scénarios sont possibles :

  • une sortie avec accord de retrait
  • une sortie sans accord de retrait

L’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus le 25 novembre 2018 à un accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen.

Malgré le résultat négatif du vote du 15 janvier 2019 à la Chambre des Communes, l’accord peut encore être ratifié ultérieurement par le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui d’une absence d’accord. Les autorités françaises à tous les niveaux et en lien avec la Commission, définissent et mettent en œuvre les mesures de préparation et de contingence pour faire face à tous les scénarios possibles.

Quel que soit le scénario, la sortie du Royaume-Uni aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, notamment en matière de prise en charge des soins de santé, de versement des prestations sociales ou de reconnaissance des diplômes. Que vous soyez un professionnel de santé ou un particulier français établi au Royaume Uni, ou britannique établi en France, vous trouverez dans cette rubrique des informations susceptibles de répondre aux questions que vous vous posez.

Brexit | Vous êtes un professionnel

Vous êtes un professionnel, voici des informations susceptibles de vous intéresser qu’il s’agisse d’un retrait (...)

Brexit | Vous êtes un particulier

Vous êtes un particulier, voici des informations susceptibles de vous intéresser qu’il s’agisse d’un retrait du (...)