Initiatives
Plusieurs initiatives, à l’attention des jeunes, ont été lancées en collaboration avec l’INPES :
Libre comme l’air : un coffret d’éducation pour la santé et de prévention du tabagisme au collège
Attraction - le manga : un nouvel outil d’intervention pour lutter contre le tabagisme
La campagne 2013 de l’INPES à destination des jeunes fondée sur la liberté
Enquêtes et chiffres
– Consulter une synthèse des données de l’enquête ESCAPAD 2011, menée auprès des adolescents passant leur Journée d’appel de préparation à la Défense (JAPD)
– Consulter une synthèse de l’enquête ESPAD 2011 (European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs) concernant la consommation de substances psychoactives des jeunes collégiens et lycéens de 12 à 18 ans
– Consulter une synthèse des résultats du Baromètre santé 2010 concernant le tabac
Le Baromètre santé décrit les comportements, attitudes, connaissances et opinions des 12-75 ans en matière de santé
– Consulter le rapport de l’ODFT sur le respect de l’interdiction de vente aux mineurs (septembre 2013)
Réglementation
La loi 2003-715 du 31 juillet 2003 visait à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.
Ce texte s’inspire d’un texte européen : la recommandation du Conseil du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac. Cette recommandation évoque tous les instruments, contraignants ou non, que l’expérience a permis de tester comme efficaces dans la lutte contre le tabac et que les Etats membres devraient adopter au niveau national (ex. : interdiction des « petits paquets » de cigarettes, limitation des distributeurs automatiques de tabac, interdiction de la vente de confiseries et de jouets ayant l’apparence d’un type de produit du tabac et destinés aux enfants…).
S’appuyant sur ce texte européen ainsi que sur la convention cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT) de l’organisation mondiale de la santé (OMS), le code de la santé publique comprend des mesures spécifiquement destinées à protéger les jeunes du tabagisme :
– Interdiction des petits paquets de moins de 20 cigarettes
– Interdiction de la publicité pour le papier à rouler ainsi que le principe d’une taxation, et l’apposition de messages sanitaires sur les emballages de papier à rouler puisque le tabac à rouler est notamment utilisé par les jeunes.
– Interdiction de la revente de tabac dans les manifestations culturelles et sportives sous forme d’interdiction de tous les débits de tabac temporaires
La loi HPST interdit (article L. 3511-2) la vente de cigarettes aromatisées dites « bonbons », dont le goût sucré vise particulièrement à attirer les jeunes. Le décret n°2009-1764 du 30 décembre 2009 a rendu cette interdiction effective.
– L’arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu’au papier à rouler les cigarettes détermine les modèles d’affiches relatives à l’interdiction de vente aux mineurs des produits du tabac et des produits du vapotage.
Modèles d’affiches relatives à l’interdiction de vente aux mineurs des produits du tabac ou des produits du vapotage :
Formats 15x15
Format A4
Bandeau informatif pour les sites de vente en ligne de produits de vapotage
