Les certificats de santé de l’enfant

Les trois certificats de santé de l’enfant (CSE) sont établis à l’occasion des examens obligatoires :

-  dans les premiers huit jours de vie,
-  au cours du neuvième mois,
-  et au cours du vingt-quatrième mois de vie de l’enfant.

Les certificats de santé de l’enfant sont remplis par le médecin et adressés au service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département de domiciliation des parents (article L.2132-3 du code de la santé publique).

JPEG

Les objectifs des certificats de santé de l’enfant

Les certificats remplissent deux objectifs :

- Sur le plan individuel, leur analyse, sous la responsabilité du médecin départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et dans le respect du secret médical, permet de proposer aux familles une aide éventuelle (visite à domicile de la puéricultrice notamment, information de suivi, soutien…) par exemple pour les grossesses gémellaires, les enfants prématurés…

- Sur le plan de la santé publique, les données des certificats anonymisés permettent un suivi épidémiologique des données de santé périnatale par le département lui-même, les agences régionales de santé (ARS), les services statistiques du ministère chargé de la Santé , l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) et par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Les modèles de ces certificats sont réglementés

- Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie.

Cerfa n° 12596*03 - 2 pages
pdf (CS8)-Premier certificat de santé de l’enfant Téléchargement du pdf (1.5 Mo)

à établir obligatoirement dans les 8 jours suivant la naissance.

Cerfa n° 12597*05 - 2 pages
pdf (CS9)-Deuxième certificat de santé de l’enfant Téléchargement du pdf (1.4 Mo)

à établir obligatoirement au cours du 9ème mois.

Cerfa n° 12598*05 - 2 pages
pdf (CS24)-Troisième certificat de santé de l’enfant Téléchargement du pdf (1.4 Mo)

à établir obligatoirement au cours du 24ème mois.

Impression du carnet et des certificats de santé

Les fichiers imprimables des trois certificats de santé peuvent être téléchargés sur le site dédié du ministère chargé de la santé dont l’accès est réservé aux Conseils départementaux. Ce sont eux qui sont chargés d’organiser l’édition et la diffusion des carnets de santé et des certificats de santé de l’enfant (Code de la santé publique - Article L. 2112 – 2 -6).

La demande des codes d’accès est à adresser à DGS-CSENFANT@sante.gouv.fr

Dématérialisation des certificats de santé

La Direction générale de la santé (DGS) souhaite faciliter la transmission des certificats de santé (CSE) en dématérialisant les échanges via la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

L’objectif de la dématérialisation est de raccourcir le délai de transmission pour :
- Organiser de façon plus rapide le suivi de la mère et de l’enfant à la sortie de la maternité ;
- Améliorer la qualité et l’exhaustivité du recueil des données dont le traitement anonyme permet le suivi épidémiologique de la santé périnatale et des enfants.

Modalités de transmission des certificats ; une plateforme numérique dédiée

Une plateforme numérique nationale de routage des certificats a été développée.

Dans un premier temps, la plateforme sera déployée pour le premier certificat (CS8).
Dans un second temps, le dispositif sera déployé pour les deuxième (CS9) et troisième certificats (CS24).

Cette plateforme nationale de routage permet la transmission des CSE entre les émetteurs (maternités et médecins ) et les services départementaux de PMI.

Le médecin adresse à la plateforme le certificat en pièce jointe d’un message via la messagerie sécurisée de santé MSSanté. La plateforme vérifie la conformité des pièces jointes, détermine le service de PMI correspondant au domicile des parents et route le message vers la boite aux lettres MSSantéde ce service. De manière facultative, le service de PMI situé dans le département de naissance de l’enfant peut demander une copie du certificat.

La pièce jointe (certificat) doit être conforme au format d’échange standardisé défini en lien avec l’Agence du Numérique en Santé (ANS) qui peut être consulté sur l’espace de publication CI-SIS du site de l’ANS, volet Certificats de santé de l’enfant.

Documents techniques pour implémenter la dématérialisation des certificats de santé de l’enfant

pdf Schéma : Plateforme nationale de routage des certificats Téléchargement du pdf (308.2 ko)
pdf Guide de mise en œuvre des CSE dématérialisés Téléchargement du pdf (553.2 ko)

(à l’attention des maternités, services de protection maternelle et infantile et médecins libéraux)

pdf Prérequis à l’envoi des certificats de santé de l’enfant Téléchargement du pdf (534.8 ko)
pdf Spécifications d’interopérabilité Téléchargement du pdf (4.7 Mo)
pdf Spécifications fonctionnelles détaillées Téléchargement du pdf (1.9 Mo)

- Outil de validation du format de fichier CDA (à l’usage des éditeurs)

Protection des données

La transmission sécurisée via la plateforme a vocation à remplacer, avec une sécurité renforcée, l’envoi du document papier au médecin départemental de PMI sous enveloppe cachetée portant la mention "confidentiel- secret médical".

L’émission et la réception des fichiers sont effectuées via la messagerie sécurisée de santé (MSSanté). MSSanté est un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville, à l’hôpital, ou dans les structures médico-sociales, peuvent s’échanger par mél des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité.

La plateforme de routage assure la transmission des données sans les conserver, et ne constitue donc pas de base de données. Elle a reçu le 7 février 2022 une homologation de sécurité pour trois ans.
Quel que soit le mode de transmission des certificats, les détenteurs de l’autorité parentale peuvent exercer leur droit d’accès aux informations nominatives relatives à leur enfant mineur issues des certificats de santé auprès du médecin responsable du service de la PMI de leur département. S’ils constatent des erreurs, ils peuvent exiger qu’elles soient corrigées.

Pour toute question :

DGS-CSENFANT@sante.gouv.fr