La Qualité de vie au travail, de quoi s’agit-il ?
La QVT est une façon de réinvestir la question du travail et de ses transformations, dans ce sens elle est une démarche ambitieuse. C’est une démarche qui permet de « penser le contenu du travail » lors des phases de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des projets techniques ou organisationnels.
L’accord national interprofessionnel de 2013 précise que « Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la Qualité de vie au travail qui en résulte » (ANI, juin 2013).
© Aract Auvergne-Rhône-Alpes
Réalisation : Pitches (2017)
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La conciliation
La conciliation constitue, en application de l’article 2 du Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 modifié par le Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 , un processus préalable et obligatoire avant le recours éventuel à la médiation pour la résolution de différends interpersonnels. Cet article prévoit en effet : « La saisine du médiateur régional ou interrégional […] n’est ouverte que lorsque le différend n’a pu être résolu dans le cadre d’un dispositif local de conciliation et, le cas échéant, qu’après avoir été porté devant la commission régionale paritaire mentionnée à l’article R. 6152 326 du code de la santé publique lorsque le différend concerne au moins un personnel médical mentionné au 1° de l’article L. 6152-1 du même code. »
Cette conciliation doit être opérée au niveau local afin de parvenir à un accord amiable entre les parties en conflit ; le recours à la médiation régionale ou interrégionale n’est ensuite possible qu’en cas d’échec de la conciliation.
Sources
Agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail - ANACT
Site internet : www.anact.fr
La qualité de vie au travail (QVT) en santé regroupe l’ensemble des actions permettant de concilier l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des établissements de santé. Ces actions permettent d’accompagner les professionnels tout en garantissant la sécurité des soins, la qualité des soins et la santé des professionnels.
Haute Autorité de Santé- HAS
Site internet :www.has-sante.fr
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-RH3@sante.gouv.fr