Les protocoles de coopération entre professionnels de santé

Levier majeur de la stratégie Ma santé 2022, la coopération entre professionnels de santé apporte une réponse innovante aux attentes des patients comme des professionnels et contribue à élargir l’offre des soins dispensés, à réduire les délais d’accès à une prise en charge et donc à améliorer les parcours de santé. Cela, en déléguant concrètement à des personnels paramédicaux certaines activités jusqu’alors exercées uniquement par des médecins. Objectif : offrir aux premiers des possibilités en termes d’attractivité et d’évolution de leurs métiers, de perspectives de carrière et de compétences accrues et permettre aux seconds de se centrer là où leur plus-value est la plus grande.

Pour ce faire, le dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé, initié en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), a été rénové et simplifié par la loi d’organisation et de transformation du système de santé publiée en juillet 2019.

La rénovation de ce dispositif vise à étendre et déployer des coopérations entre professionnels de santé plus largement sur tout le territoire national, comme l’un des leviers de la transformation de l’offre de soins.

Les principes du nouveau dispositif se fondent sur :

- La ré-affirmation d’une volonté de faciliter de nouvelles modalités de partage d’activités entre professionnels de santé
- Deux modèles de protocoles de coopération : nationaux ou locaux/expérimentaux
- Un pilotage national pour les protocoles de coopération nationaux.

 

Le nouveau dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé

Une prime de coopération peut être attribuée à certains professionnels de santé délégués déclarés pour un protocole de coopération autorisé et qui répondent aux conditions fixées par décret (voir les textes de référence).

 

Les protocoles de coopération nationaux

Pour le format « protocole NATIONAL », les modalités du nouveau dispositif sont les suivantes :

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Les nouveaux protocoles de coopération nationaux autorisés

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Les anciens protocoles de coopération autorisés

Autorisés jusqu’à présent au plan local par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de l’ancien dispositif de coopération, ils viennent s’ajouter aux « nouveaux protocoles nationaux autorisés ». Jusque-là limité par leur périmètre local, leur déploiement national intervient sur proposition du comité national des coopérations interprofessionnelles (CNCI) et en application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020.

Concrètement, ces protocoles sont ouverts aux équipes médicales et soignantes sur tout le territoire : ainsi, celles-ci peuvent réorganiser leurs modes d’intervention auprès des patients et les étendre à davantage de prises en charge. Cela, notamment par la coopération entre médecins et orthoptistes pour la filière visuelle, entre médecins et infirmiers pour le suivi de certains patients chroniques, le diagnostic de la fragilité de sujets âgés, l’adaptation de l’insulinothérapie ou encore le frottis de dépistage du cancer du col de l’utérus, par exemple

La liste des protocoles

ASALEE : travail en équipe infirmier(e)s délégué(e)s à la santé populationnelle & médecins généralistes pour l’amélioration de la qualité des soins et l’allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné Intervention d’infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d’initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé
Réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées
Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un(e) infirmier(e) expert(e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d’un réseau pouvant fonctionner en télémédecine Réalisation de photographies du fond d’œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d’un ophtalmologiste
Réalisation d’échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d’un médecin Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d’insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière en lieu et place du médecin
Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l’IDE
Réalisation d’échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d’état (IDE) en lieu et place d’un médecin cardiologue avant contrôle et interprétation médicale définitive Mesure de l’élastométrie du foie avec l’appareil de mesure FibroScan en lieu et place d’un médecin
Radiologues interventionnels et manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l’utérus par l’infirmière du centre de santé
Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie par des infirmier(e)s du service d’exploration fonctionnelle digestive Réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste
Consultation Infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l’interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins

Vous êtes professionnels de santé ? Pour candidater à un protocole :

La plateforme démarches-simplifiées

 

Les textes de référence

Article 97 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l’accélération et à la simplification de l’action publique
Article 66 de la Loi de transformation du système de santé du 24 juillet 2019

Décret n° 2021-804 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire et du service de santé des armées
Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l’article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées
Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 relatif aux exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé
Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

Instruction conjointe MSS – CNAM sur le financement des protocoles de coopération en MSP et CDS pour les soins non programmés

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Courriel : DGOS-RH[@]sante.gouv.fr