Modalités de facturation des activités ambulatoires hospitalières

Après un temps de concertation et d’échange avec l’ensemble des représentants de professionnels et des fédérations concernées, le ministère actualise les règles relatives à la facturation des activités ambulatoires hospitalières. La nouvelle instruction qui se substitue à la circulaire dite « frontière » datant de 2010, ne s’inscrit plus dans une logique de frontière entre la ville et l’hôpital mais promeut désormais une logique de gradation, de continuum des prises en charge ambulatoires et des financements associés.

Articles

Filtres 0
  • Filtrer par :

Les demandes de rescrit

Endocrinologie – Diabétologie – Nutrition BOS-RES-1 Prise en charge sans nuitée d’un diabète gestationnel en (...)

Rescrit tarifaire : comment ça marche ?

En plus du cadre règlementaire de la facturation des prises en charge ambulatoires, le ministère s’engage à (...)

Des règles et conditions de facturation ajustées à la gradation des (...)

Après un temps de concertation et d’échange avec l’ensemble des représentants de professionnels et des (...)