Pour le ministère, il est indispensable d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre et le renouvellement des différentes instances de gouvernance en apportant des éléments de clarification sur la réglementation en vigueur.
C’est la raison pour laquelle il met à disposition une « foire aux questions » apportant des réponses opérationnelles aux questions les plus fréquemment posées par les agences régionales de santé (ARS) ou les établissements de santé, ainsi que des liens vers les textes applicables, les instructions, les guides méthodologiques existants, etc.
La foire aux questions
Cette foire aux questions est structurée en 3 parties :
Le conseil de surveillance est composé de 3 collèges et comprend soit 9 soit 15 membres répartis en 3 catégories : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.
Seule la désignation des membres du conseil de surveillance relevant du collège des représentants des personnels médicaux et non médicaux incombe aux établissements.
Le conseil de surveillance élit son président parmi les membres du collège des élus et du collège des personnalités qualifiées.
Plusieurs incompatibilités sont posées par la loi, dont celle de membre du conseil de surveillance et de membre du directoire.
Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.
les commissions médicales d’établissements
La commission médicale d’établissement (CME) contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement : organisation, investissements, financement. Elle donne son avis sur les orientations stratégiques de l’établissement, son organisation interne, la politique de coopération territoriale, la politique de recherche et d’innovation, l’accueil et l’intégration des professionnels et des étudiants ainsi que sur la gestion prévisionnelle des emplois.
La CME comprend des membres de droit et des membres élus. La présidence de la CME est incompatible avec la fonction de chef de pôle, sauf exception soumise à conditions.
La décision de création des pôles d’activité revient au chef d’établissement. Celui-ci arrête la structuration en pôles après concertation avec le directoire, sur avis du président de la CME et, dans les CHU, sur avis du président de la CME et du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale. Les pôles d’activité clinique et médico-technique peuvent comporter des structures internes mais cela, sans obligation formelle : le directeur décide de cette organisation.
A la tête des pôles, un chef de pôle peut recevoir une délégation de signature permettant ainsi de bénéficier d’une autonomie plus grande et de mener une gestion au plus près des structures internes. La durée de leur mandat est fixée par décret à 4 ans renouvelables.