Accréditation des médecins exerçant des spécialités à risque

Une mission lancée pour accompagner le déploiement de l’accréditation à l’hôpital public

Travailler à l’amélioration continue de la sécurité des prises en charge, diminuer le nombre des événements « indésirables » qui peuvent survenir et que l’on aurait pourtant pu prévenir, interroger régulièrement les pratiques médicales pour tendre vers toujours plus de pertinence et de qualité : autant d’attentes légitimes des usagers en santé auxquelles l’accréditation des médecins s’efforce de répondre. Associée à l’origine à un incitatif financier assurantiel qui l’a orientée vers le secteur libéral, cette accréditation fait désormais l’objet d’un financement par l’assurance maladie qui permet son déploiement pour tous les médecins et donc notamment à l’hôpital public. Une mission ministérielle, pilotée par un groupe pluriprofessionnel pour accompagner ce déploiement, s’est donné comme objectif de faire de l’accréditation un levier pour promouvoir la pertinence, la qualité et la sécurité en tant que « sens premier des soins ».

Accréditation médicale : de quoi parle-t-on ?

Démarche volontaire conçue en 2006, l’accréditation est pilotée par la haute autorité de santé (HAS), avec l’aide d’organismes accréditeurs (OA) agréés par elle. Ceux-ci, uniques pour chacune des 18 spécialités dites « à risques », se composent de pairs en activité.

Concrètement, l’accréditation offre aux praticiens qui s’engagent le suivi d’un programme construit sur la sensibilisation à la survenue d’événements indésirables associés aux soins (EIAS), à leur signalement, à l’analyse de leurs conséquences et à la mise en œuvre de recommandations pour en diminuer la fréquence. A cette déclaration des EIAS sont associées une analyse des pratiques ainsi qu’une actualisation des connaissances. Ainsi, l’accréditation participe de l’obligation de développement professionnel continu.

La réalisation effective des engagements pris par les médecins accrédités fait l’objet d’un bilan chaque année par les OA. A partir de leurs avis, la HAS valide ensuite l’accréditation.

Pourquoi étendre l’accréditation médicale à l’hôpital ?

Financée par l’assurance maladie, l’accréditation a été mise en œuvre pour les médecins exerçant 18 activités définies à l’origine comme « à risque » sur la base de critères de sinistralité couplés à une participation à leur prime de responsabilité civile professionnelle. Dans la mesure où elle ne se fondait que sur le risque assurantiel, elle s’adressait jusqu’à maintenant dans les faits aux médecins libéraux.

La nécessité de rendre possible le déploiement d’une culture de sécurité dans tous les établissements de santé rend aujourd’hui impératif que l’accréditation soit portée non comme une démarche volontaire individuelle – ce qu’elle est toujours – mais partagée au quotidien comme un objectif collectif au sein des équipes médicales et soignantes. Les données des enquêtes réalisées démontrent l’importance de leur mobilisation : les EIAS sont la cause directe ou indirecte de 5 % des hospitalisations et 10 % des patients connaîtront un événement indésirable au cours de leur séjour, alors que plus de la moitié d’entre eux serait évitable.

Fin 2021, un décret et un arrêté ont modifié les conditions du financement des organismes agréés et rendent désormais possible le déploiement de l’accréditation pour les médecins exerçant leur spécialité à l’hôpital public. Le financement de l’assurance maladie mis en place par ces textes devrait être opérationnel à l’été 2022.

Quelles pistes pour l’extension de l’accréditation ?

A l’hôpital, de nombreux professionnels sont impliqués dans la prise en charge des patients. Les risques sont étroitement liés au nombre des interfaces et à la qualité de la communication entre professionnels. Les objectifs du déploiement de l’accréditation à l’hôpital s’articulent autour de grands principes fédérateurs pour les équipes :

-  redonner tout leur sens aux soins et au « prendre soin » : faire (ré)apparaître dans le quotidien professionnel la pertinence des actions, leur qualité et leur sécurité peut y aider et mettre chaque médecin en situation de bien-être au travail, notamment dans sa relation avec ses patients et leur entourage ainsi que dans son équipe

-  s’attaquer de front aux erreurs médicales : les EIAS sont trop souvent la conséquence d’organisations de travail complexes, qui ne permettent ni d’analyser de manière systématique les raisons de la survenue d’événements indésirables ni d’appréhender sereinement les réponses à y apporter. Or une erreur qui n’a pas été comprise se reproduira

-  former les futurs professionnels par l’analyse des EIAS et l’acquisition des savoirs « non techniques » : l’analyse collective des circonstances dans lesquelles un événement survient et celle de son contexte global permettent d’affronter lucidement la réalité de l’erreur et – si erreur il y a – d’éviter qu’elle se reproduise par un plan d’actions approprié

-  promouvoir l’équipe en tant que compétence collective : la sécurité étant solidaire et non solitaire, son amélioration doit se construire « tous ensemble », entre médecins et soignants et avec les patients eux-mêmes. Seule l’intelligence collective permet de repérer rapidement les erreurs et d’en gérer au mieux les effets, idéalement avant qu’ils aient causé un dommage

-  construire la culture de la sécurité par l’écoute des usagers et des professionnels : parce que les usagers et les patients, les médecins et les soignants ont des visions et des attentes différentes, prendre le temps de l’écoute est nécessaire pour adapter le soin à chacune et à chacun.

Promouvoir l’accréditation, c’est améliorer la sécurité des soins par la diminution des événements indésirables évitables et la promotion du travail en équipe. C’est aussi avoir confiance dans les équipes, présenter la sécurité en termes de besoins professionnels plus que d’exigences réglementaires, regarder les faits avec transparence et lucidité, savoir dialoguer et travailler en interdisciplinaire, favoriser une culture apprenante de l’erreur et du retour d’expérience, impliquer le patient dans sa prise en charge.

Les textes officiels

-  Le décret du 21 juillet 2006 sur l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé

-  La liste des spécialités médicales concernées par l’accréditation

-  Le décret du 15 décembre 2021 sur le financement des organismes agréés

-  L’arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie et du montant de l’aide versé aux organismes agréés