L’exercice coordonné

Un cadre attractif pour les professionnels

L’exercice coordonné des soins de premier recours permet d’offrir un cadre attractif d’exercice pour les professionnels de santé, et notamment dans les territoires caractérisés par une faible densité de professionnels. Il permet de garantir l’accessibilité aux soins.

Pour ces raisons, le ministère s’est attaché à favoriser le développement de ce mode d’exercice par diverses mesures :

- accompagnement par les agences régionales de santé (ARS) des initiatives des promoteurs de projets de services de santé (centres, maisons et pôles de santé) et mise en place de la plate forme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) en juillet 2011
- création de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
- expérimentation des nouveaux modes de rémunération
- sécurisation du partage des informations médicales entre les professionnels de santé.

Vous trouverez toutes les informations relatives à ces sujets dans ce dossier, destiné non seulement aux professionnels de santé mais également au grand public. Ces informations, qui ont vocation à être actualisées et enrichies au fil de l’eau, sont accessibles soit directement au sein de ce dossier, soit en s’adressant aux personnes référentes des ARS.

 

L’exercice coordonné : présentation générale

Depuis quelques années, l’offre de soins de premier recours connaît des mutations profondes sous l’effet conjugué des besoins de la population, des attentes des professionnels de santé et de la démographie médicale. Ce mode d’exercice favorise en effet les échanges et la coordination entre les professionnels de santé, pour une meilleure prise en charge médicale des patients.

Plusieurs modalités d’exercice coordonné sont possibles : les maisons de santé, les centres de santé.

 

Dispositions communes aux structures d’exercice coordonné

Articles L. 1435-3 et L6323-5 et articles D. 6114-11 à 17 du code de la santé publique (CPOM)
Alinéas 4 à 7 de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique (partage d’information pour les maisons et centres de santé uniquement)
INSTRUCTION N°DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients

pdf Instruction interministérielle n°DGOS/SG-CIV/PF3/2012/351 du 28 septembre (...) Téléchargement (565.7 ko)


- En savoir plus sur le partage de l’information

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter

Les plateformes d’appui aux professionnels de santé des ARS instaurées par la loi HPST du 21 juillet 2009 pour « informer et faciliter l’orientation des professionnels de santé, en exercice ou en formation, sur les services proposés par les différents acteurs en région et de les accompagner aux différents moments clés de leur carrière ».

Le site de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération : ce site a pour vocation de renseigner les professionnels de santé afin de leur permettre de mener au mieux les expérimentations des nouveaux modes de rémunération. Il présente notamment les modules proposés, les modalités de participation ainsi que les modalités de pilotage.

Le site de l’ASIP Santé (rubrique « maisons et pôles de santé ») : ce site propose, notamment :

- une étude relative au système d’information maisons et pôles de santé pluriprofessionnels et des centres de santé polyvalents
- les documents associés à la labellisation (règlement, cadre fonctionnel, convention) mis à la disposition des éditeurs de logiciels en vue d’obtenir le label e-santé « logiciel Maisons et Centres de sante »

Le site du Référencement des Éditeurs de Logiciels et Intégrateurs du Marché de la Santé (RELIMS) qui propose, notamment, une cartographie à jour des logiciels santé du marché

Le site de la Haute Autorité de Santé (HAS) et notamment son espace dédié aux protocoles pluriprofessionnels : vous y trouverez toute information utile à l’élaboration de tels protocoles qui facilitent le travail en équipe et participent à l’introduction des bonnes pratiques professionnelles dans le dossier patient informatisé et partagé.

 


Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau des coopérations et des contractualisations (PF3)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF3[@]sante.gouv.fr