Questions/réponses sur la règlementation

Dans le but de faciliter la compréhension de la réglementation par les acteurs concernés, la Direction Générale de la Santé (DGS) a publié un question/réponse qui répond aux questions adressées par les professionnels.

Données sanitaires

 Effets sur la santé des principaux types d’exposition à l’amiante (Expertise collective de l’Inserm, 1997)

 Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) : vingt années de surveillance (1998-2017) des cas de mésothéliome, de leurs expositions et des processus d’indemnisation (Santé publique France, 2019)

 Cancers de l’ovaire et du larynx en lien avec l’exposition à l’amiante (Anses, 2022)

Exposition professionnelle

 Suivi post-professionnel après exposition à l’amiante : rapport et recommandations 2010 de la HAS

 Des indicateurs en santé travail : risques professionnels dus à l’amiante (INVS - décembre 2010)

 Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l’amiante (Anses, mai 2011)

 Amiante : recommandations pour vérifier le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) (Notes techniques INRS)

 Site de l’assurance maladie

 Site du Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)

Evaluation des politiques publiques

 Repérage de l’amiante, mesures d’empoussièrement et révision du seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante : analyse et recommandations (HCSP)

 Rapport du comité de suivi sur l’amiante de la commission des affaires sociales du Sénat Amiante : des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage (juillet 2014)

 Rapport d’information parlementaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante (septembre 2010)

 Rapport d’information parlementaire sur la Prise en charge des victimes de l’amiante (novembre 2009)

 Rapport de la Mission d’information sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante constituée par l’Assemblée nationale (février 2006)

 Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments" (avril 2006)

 Rapport de la mission d’information sénatoriale Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir (octobre 2005)

Documents à destination des professionnels de santé

 Guide du parcours de soins - Mésothéliome pleural malin (HAS et INCa - juillet 2013)

 Dossier Déclaration obligatoire des mésothéliomes (InVS)

 Cancers broncho-pulmonaires et mésothéliome pleural malin - Parcours de soins : Recommandations, guides et supports à la pratique (HAS 2013)

 Fiche Médecin Exposition environnementale à l’amiante : état des données et conduite à tenir (HAS)

 Détection des cancers d’origine professionnelle : quelques clés pour agir (INCa 2006)

Sites internet ministériels

 Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
 Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie
 Page amiante du ministère du travail

Autres sites internet

 Site dédié aux professionnels du bâtiment (INRS )
 Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA)

Sites internationaux

 Organisation mondiale de la santé (OMS)
 Dossier Amiante du Centers for Disease Control and Prevention (CDC)

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