Avis du CCL du 19 octobre 2020 sur les évolutions nécessaires des outils numériques citoyens de lutte contre la Covid-19

La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 11, institue un Comité de contrôle et de liaison Covid-19 (dénommé « CCL-COVID ») chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts ainsi qu’au déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet.

La saisine de la Délégation au numérique en santé (DNS) est parvenue au Pr. Rusch, Président du CCL-COVID, le 13 octobre 2020. L’avis porte sur les évolutions nécessaires des outils numérique citoyens de lutte contre la Covid-19.

Il a été demandé aux membres du comité de transmettre leurs remarques et réflexions. Cinq contributions ont été partagées. Le CCL-COVID s’est par ailleurs appuyé sur un travail interne au comité déjà mené et portant spécifiquement sur le service « MesConseilsCovid ».

Un projet d’avis intégrant ces différents points a été soumis aux membres du comité pour vote électronique à distance, le 19 octobre 2020. Il a été adopté, le jour-même.

En date du 15 septembre 2020, le CCL-COVID avait souligné l’importance d’une « démarche pédagogique … auprès des usagers et des professionnels du système de santé ». Le comité considère donc très favorablement la diffusion des services numériques auprès du grand public et la construction d’une stratégie de communication intégrée.

Le comité formule les remarques et amendements, points d’attention et éléments de surveillance suivants :

1. Tester : La cartographie Santé.fr comme outil d’orientation pour savoir où se faire tester

Le CCL-COVID, dans son avis du 15 septembre 2020, avait souligné « l’enjeu essentiel que constitue la rapidité d’un parcours Tester-Tracer-Isoler ».

Le CCL-COVID formule les points d’attention et recommandations suivants :

  1. La mise à disposition, à la population, d’une cartographie de l’offre existante en termes de lieux de tests constitue un outil essentiel.
  2. L’affichage des temps d’attente aux laboratoires est une fonctionnalité qui est présentée comme pouvant permettre d’éviter les situations d’engorgement et par conséquent réduire les temps d’attente du résultat.

2. Alerter : StopCovid comme outil de notification des contacts à risque pour briser les chaînes de transmission

Le CCL-COVID, dans son avis du 15 septembre 2020, estimait « que l’application StopCovid (devait) être relancée »

Le CCL-COVID formule les points d’attention et recommandations suivants :

  1. Le CCL-COVID n’est pas favorable au positionnement de « TousAntiCovid » (ex StopCovid) comme un geste barrière supplémentaire à disposition du citoyen.
  2. Sur le plan de la communication, il convient de rappeler que l’application « TousAntiCovid » ne fait pas appel à des techniques de géolocalisation des personnes, qu’il n’y a pas de collectes durables de données personnelles par l’application, que le stockage de ces données est protégé pour éviter leur utilisation à d’autres fins, que son utilisation est basée sur le volontariat et qu’il n’y a pas, au travers de cette application, de dispositif de surveillance centralisée des personnes.
  3. Sur le plan de la communication, il convient également de promouvoir « TousAntiCovid » dans le rétablissement d’une vie sociale « Solidaire » en contribuant à protéger les cas contacts et en leur permettant de rentrer dans un parcours de soins.
  4. La diffusion des nouveaux tests de dépistage (ex. : test antigénique) doit être prise en compte et intégrée dans « TousAntiCovid ».
  5. L’utilisation de « TousAntiCovid » soulève la question de la priorisation des populations testées et ceci de différentes façons.
  6. Une nouvelle communication, combinant transparence dans l’information et éducation sanitaire, concernant l’application « TousAntiCovid », est indispensable tant auprès des citoyens, des acteurs associatifs que des professionnels de santé.
  7. Sur un plan technique, l’intégration du QR code (résultat du test) dans l’application doit être facilitée et rendue plus aisée.

3. Protéger : Mes Conseils Covid comme service d’information et de prévention pour trouver une information fiable et personnalisée de la conduite à tenir pour faire face au virus, et ainsi expliciter les consignes des pouvoirs publics dans le cas particulier de chaque personne

Le CCL-COVID souligne l’importance du site internet « MesConseilsCovid ».

Le comité formule les points d’attention et recommandations suivants :

  1. La pertinence de l’outil en matière de personnalisation de l’information préventive.
  2. La pertinence de l’outil en matière de regroupement de l’information préventive.
  3. L’accessibilité de l’outil pour tout public à renforcer et approfondir.
  4. La promotion de cet outil auprès des usagers mais également spécifiquement auprès des acteurs de terrain que sont les professionnels de santé ou les acteurs associatifs et sociaux.
  5. L’anticipation de l’évaluation de l’utilisation de l’outil par des indicateurs de suivi et des enquêtes.
  6. La mise en place d’une gouvernance stratégique et d’une gouvernance opérationnelle du site MesConseilsCovid de façon à assurer la pérennité de l’outil dans les mois à venir.
De manière générale, le CCL recommande une communication accessible, numérique positive, claire, précise, apaisante, non coercitive ou autoritaire, favorisant la motivation et le pouvoir d’agir des individus.
Avis du 19 octobre 2020 : Les évolutions nécessaires des outils numériques citoyens de lutte contre la Covid-19.