Point de vigilance : Systèmes d’information et campagne de vaccination - 19 janvier 2021

Réuni le 19 janvier 2021, le CCL-COVID a examiné un projet de point de vigilance relatif aux systèmes d’information déployés en lien avec la campagne de vaccination contre la Covid-19. Une dernière version de ce projet a été adressée aux membres du comité, le 22 janvier 2021, pour adoption.

Étant donné :
- La situation épidémiologique reste très fragile en France malgré une période de couvre-feu généralisé de 20h à 6h depuis le 15 décembre 2020 puis étendu à partir de 18h depuis le 16 janvier 2021. Cette situation est globalement caractérisée par un nombre élevé de nouvelles contaminations, un niveau élevé de patients hospitalisés en lits conventionnels ou en réanimation. L’apparition de variants du virus vient complexifier les prédictions et projections.
- Parallèlement la campagne vaccinale a débuté le 27 décembre 2020. Elle s’adresse en priorité aux personnes les plus âgées et/ou les plus fragiles. Le public prioritaire a été progressivement élargi au cours de ces derniers jours bien que le nombre de doses de vaccin disponibles soit pour l’instant limité et inférieur à la population cible pour les prochaines semaines.
- Comme le rappelle le Conseil scientifique dans son avis du 12 janvier 2021, l’enjeu majeur du 1er trimestre mais aussi du 2ème trimestre 2021 est de sauver des vies en limitant le nombre de décès chez les personnes âgées et fragiles et de protéger le système de santé en utilisant différentes stratégies.
- Il y a donc urgence à développer la couverture vaccinale des populations définies comme prioritaires, tout en assurant une gestion et une distribution efficace et efficiente, au cours des jours et des semaines à venir, des stocks de vaccins disponibles.
- Disposer d’un système d’information opérationnel facilitant la gouvernance et la régulation de cette campagne de vaccination, permettant l’information adaptée et pertinente des populations et personnes concernées, assurant la sécurité des usagers, est un enjeu particulièrement important.

Le CCL-COVID présente les points de vigilance suivants :

  1. Des inégalités dans la campagne de vaccination ;
  2. Le droit à l’information des personnes concernées ;
  3. Des outils de gestion de la campagne de vaccination ;
  4. Un système d’information au service des personnes et professionnels concernés, des organisations en santé et des instances de démocratie en santé ;
  5. Un système d’information participant à la sécurité sanitaire ;
  6. Des « données d’intérêt général » qui doivent pouvoir être mobilisées pour la régulation de la campagne de vaccination et pour la recherche.

Suite donnée aux points de vigilance :
Les services du ministère des Solidarités et de la Santé, ont apporté la précision suivante, concernant le sixième point de vigilance :
« Sur le point des données issues des éditeurs de prise de rendez-vous, le ministère s’est assuré ab initio de leur transmission dans l’expression de besoin ainsi que dans le contrat de sous-traitance Règlement général sur la protection des données (RGPD) avec la Direction générale de la santé : tant pour un pilotage que pour une publication de celles-ci en open data sur data.gouv.fr ».