Téléconsultation et COVID-19 : qui peut pratiquer à distance et comment ?

Informations aux professionnels pratiquant la télésanté (télémédecine et télésoins)

Vous êtes médecins, infirmiers, maïeuticiens, orthophonistes, masseur-kinésithérapeute… Le ministère vous encourage à favoriser vos exercices en télésanté !

Consultez les actes et activités autorisés à distance dans le cadre de la gestion de crise du coronavirus et les solutions numériques permettant leur réalisation.

Les professions et activités autorisées à distance

L’ensemble des informations sur les professions, les activités autorisées, et les patients éligibles est disponible ici.

Ces autorisations correspondent à une nouvelle organisation des soins pour :

Les outils numériques de télésanté

Pour accompagner les professionnels dans leur choix d’un outil numérique, le ministère référence les innovations numériques en santé disponibles, et consacre un volet spécifique à l’équipement des professionnels en outils de téléconsultation.

Les outils présentes dans le répertoire sont affichés en ordre aléatoire. Un lien cliquable sur le logo permet de retrouver toutes les informations pertinentes sur le dispositif identifié.
Le recensement des outils de téléconsultation est également accessible en format excel.

Ce recensement est établi à partir d’une auto-déclaration par les éditeurs de solutions, qui engagent ainsi leur responsabilité.

Si vous repérez une information erronée, merci de le signaler à mobilisation-covid@sante.gouv.fr.

Ces solutions numériques recouvrent tout aussi bien des logiciels, des plateformes, des accès web, des applications spécifiques permettant un acte médical ou une activité de soins à distance. En elles-mêmes, elles ne dispensent pas de service médical ou soignant associé et sont donc à l’usage exclusif des professionnels de santé autorisés à exercer en France.

Les professionnels sont tenus d’utiliser des outils (qu’ils soient référencés ou non), respectant la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS). Toutefois, en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de COVID-19, les professionnels peuvent utiliser d’autres outils (Arrêté du 19 mars 2020).Le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) s’impose à tout outil numérique.

Enregistrer sa solution numérique de télé-santé

La démarche unifiée de recensement des innovations numériques en santé sur le site Santé.fr est portée par le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Secrétariat d’État au Numérique.

Afin de procéder au référencement, merci de suivre le processus suivant :

1. Créer un compte
2. Votre compte sera validé manuellement par les équipes du GIE SESAM-Vitale, un délai est nécessaire à cette validation.
3. Une fois votre compte validé, vous pourrez vous connecter sur votre «  Espace Industriels  » et compléter le formulaire.
Pour toute question contactez : diffusion@sesam-vitale.fr

La procédure d’auto-déclaration et le contenu du formulaire lui-même ont été choisis pour répondre aux besoins présents et n’ont pas vocation à se poursuivre en l’état au-delà de la gestion de la crise. A l’issue de l’épidémie de COVID-19, il est prévu l’élaboration concertée d’un modèle de recensement dans l’Espace numérique en santé (ENS), qui sera à construire en partenariat avec tous les acteurs du secteur du numérique, de la santé et de la sécurité des systèmes d’informations concernés.