La liste en sus
Au sein des établissements de santé, la liste en sus permet la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques, pour certaines de leurs indications thérapeutiques, en sus des tarifs d’hospitalisation, lorsque ces indications présentent un caractère innovant.
Cette liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et précise les seules indications concernées, conformément à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la (...)
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Procédure de demande d’inscription d’un produit ou d’une prestation
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Procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique
Notice d’information relative à la procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique dans (...)