De nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie

L’ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi « Fin de vie » conforte la volonté du patient dans le processus décisionnel en améliorant (...)

Les directives anticipées

L’ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi a pour objectif principal de permettre aux personnes d’exprimer leur volonté concernant leur fin de vie. Cette expression de volonté, quel qu’en (...)

La personne de confiance (au sens du code de la santé publique)

L’ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La possibilité de désigner une personne de confiance a été instaurée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des (...)

Le refus de l’obstination déraisonnable

L’ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi reprend et clarifie la notion déontologique, déjà consacrée par la loi de 2005, d’obstination déraisonnable, autorisant le médecin à (...)

La sédation profonde et continue jusqu’au décès

L’ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi affirme que toute personne a le droit à une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la (...)

Le renforcement de la collégialité dans les décisions en fin de vie

L’ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi élargit le recours obligatoire à une procédure collégiale préalable à la décision en fin de vie. Le (...)