Fiches pratiques à destination des professionnels de la santé

L'ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi élargit le recours (...)

Le renforcement de la collégialité dans les décisions en fin de vie

13.12.16

L’ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi élargit le recours obligatoire à une procédure collégiale préalable à la décision en fin de vie. Le (...)

L'ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi affirme que toute (...)

La sédation profonde et continue jusqu’au décès

13.12.16

L’ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi affirme que toute personne a le droit à une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la (...)

L'ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La possibilité de désigner (...)

La personne de confiance (au sens du code de la santé publique)

13.12.16

L’ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La possibilité de désigner une personne de confiance a été instaurée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des (...)

L'ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi a pour objectif (...)

Les directives anticipées

16.02.17

L’ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi a pour objectif principal de permettre aux personnes d’exprimer leur volonté concernant leur fin de vie. Cette expression de volonté, quel qu’en (...)

L'ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi « Fin de vie » (...)

De nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie

13.12.16

L’ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi « Fin de vie » conforte la volonté du patient dans le processus décisionnel en améliorant (...)

L'ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi reprend et clarifie (...)

Le refus de l’obstination déraisonnable

13.12.16

L’ESSENTIEL Ce que dit la loi du 2 février 2016 La loi reprend et clarifie la notion déontologique, déjà consacrée par la loi de 2005, d’obstination déraisonnable, autorisant le médecin à (...)