La mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée (acte qui pénètre la peau), y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel est réglementée [1].
Conditions d’âge
Les actes réalisés sur les mineurs nécessitent le consentement d’une personne titulaire de l’autorité parentale. Les personnes réalisant ces pratiques sur une personne mineure doivent être en mesure, pendant trois ans, de présenter la preuve de ce consentement.
Information des personnes
Les personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage et de piercing, y compris par pistolet perce-oreille, informent leurs clients, avant qu’ils ne se soumettent à ces techniques, des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation des gestes, des précautions à respecter. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées. Elle est remise par écrit aux clients [2].
Les règles d’hygiène et de salubrité
Les risques infectieux liés aux pratiques du tatouage et du piercing peuvent être maîtrisés par le respect des bonnes pratiques d’hygiène [3].
Tatouage, y compris maquillage permanent et perçage corporel
Les règles applicables [4] comportent notamment :
– l’utilisation systématique de matériel à usage unique, chaque fois que ce matériel existe. A défaut, les matériels auront été stérilisés ou désinfectés selon leur nature ;
– le respect des règles concernant l’hygiène des mains par lavage ou friction hydro-alcoolique ;
– le port de gants ;
– la désinfection de la peau ou de la muqueuse du client ;
– l’organisation des locaux et leur entretien.
Perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille
Les règles applicables [5] comportent notamment :
– l’utilisation d’un pistolet muni d’un dispositif d’effraction cutanée stérile ;
– l’usage pour un seul client de l’ensemble stérile constitué par le bijou de pose et le support ;
– le respect des règles concernant l’hygiène des mains par lavage ou friction hydro-alcoolique.
Les produits (encres) de tatouage
Les tatouages ne peuvent être effectués qu’avec des produits conformes à la réglementation en vigueur.
Qu’est-ce qu’un produit de tatouage ?
Un produit de tatouage est défini comme « toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l’exception des produits qui sont des dispositifs médicaux » [6].
Attention à ne pas confondre les produits de tatouage qui sont permanents ou semi-permanents avec les tatouages éphémères superficiels (décalcomanies par exemple) qui n’entrent pas dans cette catégorie de produits.
Où trouver la législation applicable ?
Les produits de tatouage font l’objet d’une réglementation nationale prévue dans le code de la santé publique (CSP) [7].
Les conditions de mise sur le marché d’un produit de tatouage
La mise sur le marché d’un produit de tatouage est conditionnée au respect de plusieurs exigences visant à s’assurer que le produit ne nuit pas à la santé humaine dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.
– Désignation d’une personne responsable
Une personne responsable doit être identifiée pour chaque produit. Elle est chargée d’assurer le respect de la réglementation en vigueur.
La personne responsable peut être le fabricant, la personne pour le compte de laquelle les produits de tatouage sont fabriqués, ou la personne qui met sur le marché les produits de tatouage importés.
Il peut donc s’agir d’un tatoueur s’il achète ses produits directement en dehors du territoire national sans passer par un distributeur français.
La personne responsable doit notamment :
– déclarer son établissement et/ou son activité à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) [8] ;
– produire un dossier d’information sur le produit [9] ;
– déclarer le produit aux centres antipoison [10] ;
– respecter les conditions d’étiquetage [11] ;
– mettre à disposition du public des informations liées à la composition et aux potentiels effets indésirables du produit [12].
– Évaluation de la sécurité du produit pour la santé humaine
Le produit doit faire l’objet d’une évaluation de la sécurité pour la santé humaine, réalisée par une personne qualifiée et conformément aux bonnes pratiques de laboratoire [13].
– Respect des règles de composition
Certaines substances sont interdites dans la composition des produits de tatouage [14]. Lorsqu’une substance n’est pas interdite, son utilisation est conditionnée à la réalisation d’une étude d’innocuité.
La vigilance exercée sur les produits de tatouage
Les produits de tatouage font l’objet d’une vigilance destinée à surveiller, après leur mise sur le marché, les effets indésirables se produisant dans des conditions normales d’emploi du produit ou résultant d’un mésusage [15].
| Un effet indésirable grave est une réaction nocive et non prévisible, qu’elle se produise dans les conditions normales d’emploi du produit chez l’homme ou qu’elle résulte d’un mésusage, qui soit justifierait une hospitalisation, soit entraînerait une incapacité fonctionnelle permanente ou temporaire, une invalidité, une mise en jeu du pronostic vital immédiat, un décès ou une anomalie ou une malformation congénitale. Un effet indésirable est une réaction nocive et non recherchée, se produisant dans les conditions normales d’emploi d’un produit de tatouage ou résultant d’un mésusage de ce produit. Un mésusage est une utilisation non conforme à la destination du produit, à son usage habituel ou à son mode d’emploi, ou aux précautions particulières d’emploi du produit. |
La mise en œuvre de ce système national de vigilance est assurée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui reçoit les déclarations et les exploite.
La personne responsable, les personnes qui réalisent des tatouages à titre professionnel (tatoueurs) et les professionnels de santé doivent déclarer à l’ANSM via www.signalement-sante.gouv.fr tout effet indésirable grave dont ils ont connaissance et sont incités à déclarer les autres effets indésirables.
Leur déclaration indique également les conditions dans lesquelles le tatouage a été pratiqué.
Les personnes qui ont été tatouées sont fortement encouragées à signaler à un professionnel de santé, [ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr, tout effet indésirable qu’elles suspectent d’être lié à leur tatouage.
Professionnels
Déclaration des activités de tatouage, de maquillage permanent et de perçage
Les professionnels doivent déclarer leur activité au représentant de l’État dans le département [16], selon certaines modalités [17].
– Activité permanente
Le professionnel effectue une déclaration préalablement au démarrage de son activité permanente au préfet du département du lieu principal dans lequel cette activité sera exercée.
La cessation de l’activité est déclarée au préfet du département de déclaration au moins quinze jours avant.
Le transfert d’une activité sur un autre emplacement nécessite une nouvelle déclaration.
– Activité temporaire
Pour la mise en œuvre d’activités de tatouage et de perçage pour une durée n’excédant pas cinq jours ouvrés (par exemple des salons), le professionnel effectue la déclaration auprès du préfet du département du lieu de mise en œuvre de l’activité, en mentionnant notamment le lieu et les dates de mise en œuvre des techniques [18].
– Perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille
Ce processus de déclaration ne concerne pas les personnes qui mettent en œuvre le perçage par pistolet perce-oreille et qui relèvent des listes de conventions collectives ou de références de la nomenclature d’activité française [19].
La formation des professionnels aux règles d’hygiène
La mise en œuvre des techniques est soumise à une formation préalable aux règles d’hygiène et de salubrité [20].
Cette formation, dont le contenu pédagogique doit être détaillé, se déroule sur une durée minimale de 21 heures. Les modalités de délivrance aux professionnels concernés de l’attestation de formation et les modalités de l’information des autorités sont précisées dans le code de la santé publique [21].
La vaccination contre l’hépatite B des personnes qui pratiquent ces actes est fortement recommandée.
Les organismes de formation habilités figurent dans le tableau ci-dessous :
| Auvergne-Rhône-Alpes | Consultez la liste des organismes habilités pour la région | |
| Bourgogne-Franche-Conté | Centre hospitalier William Morey Service d’hygiène hospitalière |
4, rue du capitaine Drillien 71100 CHALON-SUR-SAONE |
| DOUDOU FORMATION | 45, chemin des Près de Vaux 25000 BESANCON | |
| Institut de formation des Professions de santé du CHU de Besançon | 44 Chemin du Sanatorium 25000 BESANCON | |
| Bretagne | Société U44 Ingénierie médicale | 10, rue Thomas Mann 75013 PARIS |
| GRAPHIC BEAUTE | 10, rue d’Aunis 17510 NERE | |
| CCI CIEL de Bretagne | Rue du Gué Fleuri BP35 29480 LE RELECQ KERHUON | |
| IFEP | 13, rue Basse 14000 CAEN | |
| Centre-Val de Loire | BEAUTE et CO | 8 rue Jousselin 45 000 ORLEANS |
| VERTHI’S INTERNATIONAL | 11, rue de la Pointe 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR | |
| Corse | Chambre des Métiers et de l’Artisanat | 3, rue Marcel Paul 20200 BASTIA |
| Grand Est | DEFITEM | 138, rue Marguerite d’Anjou 54700 PONT-à-MOUSSON |
| Espace formations | 48 B rue de général de Gaulle 68190 ENSISHEIM | |
| Institut de formation des aides-soignants (IFAS) | Centre hospitalier départemental 17, rue de Strasbourg BP07 67241 BISCHWILLER | |
| Institut de formation en Soins infirmiers (IFSI) | 6, rue Thérèse BP 80229 57604 FORBACH CEDEX | |
| Institut de formation DIACONAT | Centre Alsace 201 avenue d’Alsace BP 20129 68021 COLMAR CEDEX Lieu de la formation : Pôle de santé privé du DIACONAT Centre Alsace 18, rue Charles Sandherr 68000 COLMAR | |
| C&R Formation | 110, rue de Fontenay 94300 VINCENNES Lieu de formation : La Chambre des métiers de Meurthe et Moselle 5, rue de Vologne 54520 LAXOU Lieu de formation : Maison de l’artisanat 12, rue des Métiers 68013 COLMAR | |
| CAP HYGIENE | Hotel Best Western 16, rue de Kuhn 67000 STRASBOURG | |
| Hauts de France | BIORISK EXPERTISE | 47, avenue de la République 59130 LAMBERSART (siège social) |
| BOCQUET MEDICAL | 85, boulevard Pasteur 59500 DOUAI | |
| FORMA’MED | 5 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE D’ASCQ | |
| INSTITUT DE FORMATION EUROPEEN DE PIERCING | 13, rue basse 14000 CAEN | |
| SUBLIMA | 3 rue du Plat 59000 LILLE | |
| Ile de France | ABC Hygiène | 26 rue des Cordelières 75013 PARIS |
| Académie nationale des compétences | 60, rue François 1er 75008 PARIS | |
| ADS Formation et Produits | 13, rue Notre dame de Nazareth 75003 PARIS Lieu de formation : 75, rue de Clery 75002 PARIS | |
| ANNA DERMO | 38, rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT | |
| ART SKIN MAKER | Zone de la tête Richard 95350 PISCOP | |
| AUDREY Tmp | 201, rue Carnot - BÂt A 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS | |
| BEAUTE PARTNER | 9, rue Parrot 75012 PARIS | |
| CADE | 47 avenue du général Michel Bizot 75012 Paris | |
| CAROLE FRANCK | 6, place du Général Cahoux 75017 PARIS | |
| CASTLE TATTOO ACADEMY | 10, Cité Joly 75 011 PARIS | |
| Centre de Formation du CRIPS Ile- de- France | 14, rue Maublanc 75015 PARIS | |
| CFT - Centre Formation Tatouage | 75, avenue de Stalingrad 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS | |
| CILS EXPERT (raison sociale : Angéliquement votre) | 12, rue Dugommier 75012 PARIS | |
| Comptoir Parisien d’Esthétique et Cosmétique | 12, rue Vivienne 75002 PARIS Lieu de formation : 280 rue saint Honoré 75001 PARIS | |
| CORPS TECH | 9, rue Constantine 69001 LYON | |
| DAFSI Formation | 20 Général Billotte 94400 CRETEIL | |
| DARK FRENCH ARTISTS | 4 bis, avenue de Chanzy 94210 LA VARENNE-SAINT-HILAIRE | |
| DERMACOLOR | 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS | |
| ECOLE FRANÇAISE DE TATOUAGE | 19, rue de Falkirk 94000 CRETEIL | |
| ECOLE FRANÇAISE DU LOOK | 5, rue de Lesseps 75020 PARIS | |
| EMALY | 5 bis, rue Denfert Rochereau 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE | |
| EMMA DAHER | 1, allée de la Vanerie 78170 LA CELLE SAINT CLOUD | |
| EOMTP | 67, avenue André Morizet 92100 BOULOGNE | |
| EYES ACADEMY | 53, rue de l’Ourcq 75019 PARIS | |
| FABULOUS ASTHETICS ACADEMY and INSITUTE | 58 rue de l’Arcade 75008 PARIS | |
| FIRST LEAD | 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS | |
| FORMACLEAN TATTOO | 11 place Fulgence Bienvenue 77600 BUSSY St GEORGES | |
| IFEP (Institut de formation européen de piercing) |
13, rue Basse 14000 CAEN Lieu de la formation : 12 place de la Défense maison de la Défense 92974 PARIS LA DEFENSE | |
| IMAG’IN | 204, Avenue du Maréchal Leclerc 91300 MASSY | |
| LE BOUDOIR DU REGARD | 146, rue de la Pompe 75016 PARIS Lieu de la formation : 30, rue Montrosier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE | |
| LE NOUVEAU REGARD | 97, Rue du 11 novembre 93 300 NEUILLY-SUR-MARNE | |
| LISA BRON | Siège social : 5, avenue de France 91300 MASSY Adresse de formation : 30, rue Chemin vert 75011 PARIS | |
| MAUD ACADEMY | 28, Avenue d’Iéna 75 116 PARIS | |
| MIROIR MIROIR | 33, rue Rivay 92300 LEVALLOIS-PERRET | |
| SARL STYLIDERM | 14, rue des Gambetta 93360 NEUILLY-PLAISANCE | |
| SAS BEAUTY FORMATION | 174, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE | |
| SKIN PROTECH | 1 Sente de l’église 77470 FUBLAINES | |
| U 44 Ingénierie Médicale | 6, rue Thomas Mann 75013 PARIS | |
| VENT DE BEAUTE | 3, rue Thiers 75116 PARIS | |
| FIRST LEAD | 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS | |
| WEK FORMATION | 18, rue de l’Ormeteau 77500 CHELLES | |
| Normandie | SARL ELINOR | 9, rue Robert Houdin 14000 CAEN |
| IFEP (Institut de formation européen de piercing) | 13, rue Basse 14000 CAEN | |
| 4C FORMATION | 26, rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUEN | |
| Ecole d’esthétique Catherine LORENE | 52, rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN | |
| Nouvelle Aquitaine | Consultez la liste des organismes habilités pour la région | |
| Occitanie | Consultez la liste des organismes habilités pour la région | |
| Océan Indien | CHU Site Félix Guyon | Route de Bellepierre 97405 SAINT-DENIS |
| CONVERGENCES PME | 139, rue d’Archambaud La Balance 97410 SAINT-PIERRE | |
| Pays de la Loire | CHU NANTES Département des instituts de formation IFIS |
44000 NANTES |
| AESTHETICA Formation | Buro Club Place du Pdt Kennedy 49100 BOUAYE | |
| CGFO | 15 rue des Filatures 44190 CLISSON | |
| CORPS TECH FORMATION | Atlantique Business Center 5 rue Lenôtre 44000 NANTES | |
| FORMABELLE | 6 allée commandant Charcot 44000 NANTES | |
| IFEP (Institut de Formation Européen de Piercing) | Les Champs d’Avaux Route de Nantes Pornic 44830 BOUAYE | |
| Nadia BEZLI Formation | Thera esthétique 1107 avenue J. Cartier 44800 St HERBLAIN | |
| PACA | Consultez la liste des organismes habilités pour la région | |
Pour en savoir plus
– Ministère chargé de la Santé
Direction générale de la santé (DGS)
Sous-direction de la prévention des risques infectieux / Bureau des maladies infectieuses, des risques infectieux émergents et de la politique vaccinale
Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins / Bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé
– Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Direction de l’inspection
Direction des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques
– Agences régionales de santé (ARS)
– Directions départementales de la protection des populations (DDPP)
– Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
– Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
– Sondage Ifop « Les français et les tatouages », juillet 2010
Lien vers le sondage