Identitovigilance

Les bons soins au bon patient et au bon endroit

Retard de prise en charge, erreur de diagnostic ou de thérapie, échange d’informations erronées… En France, encore de trop nombreux cas d’identifications inexactes surviennent, avec des conséquences parfois graves sur le parcours de soins des patients et leur état de santé. La bonne identification représente donc un enjeu majeur pour la sécurité des soins.

L’identitovigilance, qu’est-ce que c’est ?

L’identitovigilance est l’ensemble des mesures mises en œuvre pour fiabiliser l’identification de l’usager afin de sécuriser ses données de santé, à toutes les étapes de sa prise en charge. La bonne identification du patient constitue le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long de sa prise en charge par les différents professionnels de santé impliqués, quels que soient la spécialité, le secteur d’activité et les modalités d’accompagnement.

Les risques encourus en cas d’identification imparfaite sont nombreux. L’événement indésirable le plus fréquent est l’administration de soins au mauvais patient. L’identification erronée peut aussi être source : de retard de prise en charge, d’erreur diagnostique, d’erreur thérapeutique, d’échange d’informations erronées entre professionnels (imagerie, examens de biologie), d’enregistrement de données de santé dans le dossier d’un autre usager (collision), de création de plusieurs dossiers pour un même usager (doublons), d’erreur de facturation…

 

Un objectif : renforcer la fiabilité de l’identification du patient et la sécurité de sa prise en charge dans les lieux de soins

Il est indispensable qu’un usager soit identifié de la même façon par tous les professionnels qui partagent des données de santé qui le concernent. Pour répondre à cet enjeu de fiabilisation de son identification, chaque usager du système de santé dispose depuis le 1er janvier 2021 d’une identité nationale de santé (INS) qui lui est propre et qu’il partage avec l’ensemble des professionnels de santé qui le prennent en charge.

Le processus d’identification du patient via l’INS est un des éléments socles pour le déploiement des politiques nationales de santé et notamment de la feuille de route du numérique en santé. Cette identité est issue des bases nationales de référence, dont celle de l’INSEE. Elle comprend différentes données permettant une identification fiable de chaque patient :
-  le matricule INS qui a pour valeur le NIR (= Numéro d’Inscription au Répertoire de l’INSEE) ou le NIA (Numéro d’Immatriculation d’Attente) de l’usager
-  les traits INS qui comprennent le nom de naissance, le(s) prénom(s), le sexe, la date de naissance et le code INSEE du lieu de naissance de l’usager
-  l’identifiant de l’organisme qui a attribué l’INS.

Pour garantir une bonne appropriation de l’INS le ministère a défini avec les professionnels concernés un référentiel national d’identitovigilance (RNIV). Celui-ci rassemble les règles et recommandations à respecter par l’ensemble des acteurs, en ville et au sein des établissements de santé et médico sociaux, pour toutes les étapes d’identification du patient dans son parcours de soins : la recherche d’antériorité, la création d’une identité numérique, la modification d’identité.

Conçu par les experts du réseau des référents régionaux en identitovigilance (3RIV) sous l’égide du ministère, ce référentiel fixe le niveau minimal de sécurité que toutes les parties prenantes (usagers, professionnels de santé, agents chargés d’assurer la création et la modification des identités dans le système d’information, éditeurs informatiques, responsables de traitement de l’ensemble des applications e-santé, assurance maladie, organismes complémentaires, et services sociaux) doivent appliquer. Il comprend 5 volets :

pdf RNIV 0 - points essentiels Téléchargement (1.3 Mo)
pdf RNIV 1 - principes communs Téléchargement (1.9 Mo)
pdf RNIV 2 - identitovigilance en établissement de santé Téléchargement (1.6 Mo)
pdf RNIV 3 - identitovigilance structures non hospitalières Téléchargement (1.3 Mo)
pdf RNIV 4 - acteurs libéraux Téléchargement (1.1 Mo)

 

L’arrêté publié au JO le 8 juin 2021 rend opposable le RNIV en lien avec la version 2 du « Référentiel identifiant national de santé », consultable sur le site de l’Agence du Numérique en Santé (ANS), qui décrit les conditions et modalités d’utilisation de l’INS dans le Système d’information de santé (SIS). L’ANS propose également des fiches de sensibilisation, destinées en particulier aux patients, sur les enjeux de l’identitovigilance. Elles sont disponibles infra dans l’encadré « à noter ».

Le RNIV est complété par une série de documents pratiques d’accompagnement mis à disposition par le 3RIV, comprenant en particulier les fiches « Gestion des copies de pièces d’identité dans le système d’information », qui prend acte de l’évolution de la position de la CNIL sur la question du scannage et du stockage de la pièce d’identité utilisée pour vérifier l’identité de l’usager, et « Aide à la décision en vue d’autoriser certains établissements de santé à appliquer le RNIV 3 » qui a pour objet de préciser, dans un souci d’harmonisation interrégionale, les critères à prendre en compte pour autoriser certaines structures hospitalières à appliquer les mesures décrites dans le RNIV 3 plutôt que celles du RNIV 2.

pdf fiche FIP 06 - gestion copie pièce identité Téléchargement (713.4 ko)
pdf fiche FIP 13 - critères pour application RNIV 3 Téléchargement (671.9 ko)

 

La DGOS et l’ANS vous accompagnent dans le déploiement de l’identité nationale de santé.

 

A noter
Le ministère des solidarités et de la santé met à disposition des professionnels de santé différents outils leur permettant d’informer et de sensibiliser patients et acteurs de santé à l’identitovigilance.

 

pdf Affiches de sensibilisation patient sur l’INS Téléchargement (764.8 ko)
jpg Affiche Identitovigilance Téléchargement (694.3 ko)
pdf Affiche ARS Nouvelle Aquitaine Téléchargement (917 ko)
pdf Affiche sur l’INS Téléchargement (1 Mo)
pdf Affiche du GRIVES Téléchargement (335.7 ko)
pdf Questionnaire aux personnels des EHPAD Téléchargement (432.7 ko)

Via son groupe de communication, le réseau des référents régionaux en identitovigilance (3Riv) a tout spécialement créé un questionnaire sur l’identitovigilance adapté aux problématiques de travail des professionnels du secteur médico-social.

docx Questionnaire pour les établissements de santé Téléchargement (48.1 ko)

Ce questionnaire a été conçu par la cellule d’identitovigilance de l’HIA Laveran, qui l’a testé à 2 reprises en 2009 et 2015 et a pu suivre l’évolution en matière d’organisation et de suivi des indicateurs. A vous désormais de vous approprier cet outil en l’utilisant dans son ensemble ou en sélectionnant les items qui vous semblent les plus pertinents !

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Qualité et sécurité des soins (PF2)
Bureau Systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins (PF5)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriels :
DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr
DGOS-PF5[@]sante.gouv.fr