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Stratégie de transformation du système de santé
Stratégie nationale de santé
La stratégie nationale de santé 2018-2022
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Avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) : les points clés
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Guide de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements de santé
Guide Retex : Situations d’urgence sanitaire et exercices de simulation
Promotion de la sécurité sanitaire et du signalement : kit d’information
Les alertes sanitaires
Ethique et déontologie
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Grande conférence de la santé
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Calendrier de la Grande conférence de la santé
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Travaux précédents
Grande conférence de la santé - "Accompagner le progrès en santé : nouveaux enjeux professionnels"
Loi de modernisation de notre système de santé
Les principales mesures de la loi
Elaboration de la loi de santé
Fiches loi de santé
Parcours des patients et des usagers
Parcours de santé, de soins et de vie
Accompagnement à l’autonomie en santé
Article 51 LFSS 2018 - Innovations organisationnelles pour la transformation du système de santé
Education thérapeutique du patient
Le parcours santé des aînés (Paerpa)
Permanence et continuité des soins
Projet territorial de santé mentale
Ségur de la santé : les conclusions
Accords carrières, métiers et rémunérations
La Ségur de la santé : 50 jours de concertation
Service d’accès aux soins (SAS) : la garantie d’un accès aux soins partout et à toute heure
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2010
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Mots-clés
Droits collectifs (participation, représentation des usagers, des résidents…)
Droits individuels (droit à l’information, respect de la dignité, de la vie privée…)
Axe 1 : Renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes) analphabètes ou illettrées, étrangères primo-arrivants dont les femmes et les bénéficiaires de la protection internationale, placées sous main de justice, à faible niveau de littératie, etc.
Axe 2 : Sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers, intégrant ces derniers à la formation et à l’évaluation
Axe 3 : Promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, etc.
Axe 4 : Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc.)
Axe 5 : Co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé…) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration
Axe 6 : Accompagner les évolutions du système de santé, qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers et de l’éthique (numérique en santé, télémédecine, centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles territoriales de santé, soins de santé transfrontaliers, chirurgie ambulatoire, prises en charge à domicile etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie participative favorisant l’information et le débat citoyen
Axe 8 : Autre
Santé
Social
Actualités
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Communiqués et dossiers de presse
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Professions de santé et du social
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Santé mentale
Système d’information
Système de santé
24.11.20
Service d’accès aux soins (SAS) : la garantie d’un accès aux soins partout et à (...)
Proposé dans le cadre du Pacte pour la refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé, le (...)
Accès aux soins
Santé
Système de santé
20.11.20
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