Optique, audiologie et dentaire : une réforme majeure pour un accès aux soins de qualité

Donner à tous les Français un accès à des soins de qualité pris en charge à 100%, dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire, tel est l’objectif de la réforme 100% Santé . Après négociation avec les différents acteurs de la santé et professionnels des secteurs concernés, cette réforme majeure pour le quotidien des Français va pouvoir se mettre en place progressivement au cours des trois prochaines années.

Les principes retenus sont les mêmes quel que soit le secteur concerné : il s’agit de proposer un « ensemble » de prestations de soins identifiées (panier) qui répond aux besoins de santé nécessaires – bien voir, bien entendre et soigner son hygiène bucco-dentaire – avec une garantie de qualité.
Cette offre sera accessible à tous les Français et prise en charge à 100% par la Sécurité sociale et les complémentaires en santé, donc sans reste à payer pour les patients.

Comment cette réforme va-t-elle se mettre en place ?

Les professionnels de santé des trois secteurs et les complémentaires de santé sont les principaux partenaires de cette nouvelle réforme. En amont de la mise en place de ce panier, c’est avec eux et avec les fabricants des dispositifs que se sont construites les offres pour qu’elles répondent à la volonté du gouvernement de les rendre disponibles partout, quels que soient l’opticien, l’audioprothésiste ou le dentiste. Les patients pourront néanmoins continuer à faire leur choix pour d’autres prestations non prises en charge à 100%.

La mise en place de « 100% santé » va se déployer progressivement et par étape. A partir du 1er janvier 2019, les assurés vont pouvoir bénéficier de paniers d’offres de mieux en mieux remboursés jusqu’au remboursement total, sans reste à charge, à l’horizon 2021.

Cette réforme constitue un double progrès sanitaire et social pour nos concitoyens. Elle contribue à consolider notre modèle de protection sociale contre la maladie fondée sur l’égal accès aux soins de tous.

Lever les obstacles à l’accès aux soins dans ces trois secteurs

Alors que le reste à charge direct des ménages en France est un des plus faibles parmi les pays de l’OCDE (8,3%, 77% des dépenses de santé étant prises en charge par l’assurance maladie obligatoire et 13,3% par l’assurance maladie complémentaire1), il reste en effet important dans ces trois secteurs.

La part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire y est depuis très longtemps plus faible que dans les autres domaines du soin ; les prix y sont fixés librement et déconnectés des tarifs de remboursement.

Il s’agit de donner la possibilité d’accéder à une offre avec un reste à charge nul après l’intervention combinée de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire (95% de la population dispose d’une couverture complémentaire), sans évolution du tarif des complémentaires.
Les contrats d’assurance complémentaire devront proposer le panier « 100% santé », qui sera donc inclus dans les obligations au titre des contrats responsables.

Une négociation distincte pour chaque secteur

La convention dentaire a été négociée par la caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats
représentatifs des chirurgiens-dentistes. Deux syndicats, représentant 60% de la profession, la CNSD et l’Union dentaire, ont annoncé les 31 mai et 1er juin leur intention de signer la convention.

Un protocole d’accord, signé officiellement le 13 juin, a été négocié entre la direction de la Sécurité sociale du ministère des Solidarités et de la Santé et deux des trois syndicats d’opticien, le ROF et le SYNOM, représentant plus de 80% de la profession.

Un protocole d’accord, signé également officiellement le 13 juin, a été négocié entre la direction de la Sécurité sociale du ministère des Solidarités et de la Santé et l’ensemble de syndicats d’audioprothésistes (SYNEA, UNSAF, SYNAM), ainsi que par le SNITEM (industriels).

Dans chacun des cas, la négociation a associé les fédérations d’organismes complémentaires (Fédération nationale de la mutualité française, Fédération française des assurances, Centre technique des institutions de prévoyance) et l’organisme qui les fédère (UNOCAM).

Des principes communs

Un panier d’équipements de qualité

Les paniers proposés sans reste à charge en optique, en audiologie et en dentaire seront composés d’équipements de qualité qui permettent de répondre aux besoins essentiels des Français, tout en préservant leur liberté de choix.
Les offres proposées dans le panier de soin seront amenées à progresser pour s’adapter aux évolutions techniques et aux besoins de santé des Français.

La mesure de la satisfaction des clients donnera lieu, dans les secteurs de l’optique et de l’audioprothèse, à des enquêtes régulières.

Une liberté de choix préservée

Une offre sans reste à charge devra systématiquement être proposée et un devis obligatoirement établi à cet effet par le professionnel.
Dans chacun de ces secteurs, les assurés conserveront toutefois la possibilité de choisir des équipements différents, à tarif libre et remboursés par leur assurance complémentaire dans des conditions définies par leur contrat.

Un projet global d’amélioration de l’accès aux soins, au-delà de la seule question tarifaire

Le projet « 100% santé » ne se limite pas à lever les obstacles financiers. Il vise plus globalement à améliorer l’accès aux soins dans chacun de ces secteurs :
- En développant les actions de prévention.
- En favorisant des organisations professionnelles et de travail plus efficaces, facilitant l’accès aux professionnels et aux équipements. Il s’agit en particulier de développer les coopérations professionnelles (ou partage de tâches) entre professions médicales et paramédicales.

Une mise en oeuvre progressive d’ici le 1er janvier 2021

La réforme se mettra en oeuvre selon un calendrier différent selon les secteurs, avec une mise en oeuvre totale au 1er janvier 2021.

Le suivi de la réforme

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoira les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme.
Elle fera l’objet d’un suivi régulier avec les fédérations d’organismes complémentaires et les professionnels des différents secteurs.

Ce suivi sera nourri des travaux des observatoires des prix et de la prise en charge en optique et en aides auditives qui réuniront les représentants des assurés, les distributeurs, les fabricants des secteurs, et les représentants de l’assurance maladie complémentaire. Ces observatoires seront chargés d’analyser les prix de vente, les caractéristiques et la qualité des équipements des deux paniers « 100% santé » et du marché libre ainsi que leur niveau de couverture par les contrats complémentaires en santé.