La Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH)

La commission nationale des recherches impliquant la personne humaine a été créée par la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine afin de coordonner, harmoniser et d’évaluer les pratiques des comités de protection des personnes (L.1123-1 du code de la santé publique) qui se prononcent sur les recherches impliquant la personne humaine (L.1121-1 du code de la santé publique).

ACTUALITES

La situation en Ukraine a un impact sur la conduite des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) réalisées dans ce pays, ainsi que sur les patients qui se sont déplacés en France aux fins de participer à une recherche.

- Consultez les Mesures prises pour la poursuite des recherches impliquant la personne humaine concernées par la situation en Ukraine

Présentation de la commission

Composée de 22 membres (arrêté de nomination des membres) elle assure la coordination et l’harmonisation du fonctionnement des comités de protection des personnes, notamment au moyen des recommandations qu’elle élabore.
Par ailleurs, elle est chargée de :
- réunir les comités de protection des personnes au moins une fois par an ;
- transmettre aux comités de protection des personnes les demandes d’avis du ministre sur tout projet d’organisation susceptible d’impacter leur fonctionnement ;
- donner son avis sur toute question relative à l’interprétation des textes relevant de la compétence exclusive des comités de protection des personnes ;
- élaborer une synthèse des rapports annuels d’activité des comités de protection des personnes ;
- diffuser à l’ensemble des comités de protection des personnes pour information les avis défavorables et les analyse en vue d’élaborer des recommandations ;
- élaborer le référentiel d’évaluation des comités de protection des personnes et organise leur évaluation ;
- élaborer un programme de formation des membres des comités de protection des personnes.

Contacts utiles
dgs-cnriph-president@sante.gouv.fr
dgs-cnriph-vicepresident@sante.gouv.fr

Informations générales

Présentation des comités de protection des personnes (CPPs) : les CPPs donnent un avis sur les projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH) au regard notamment de la protection des personnes se prêtant à la recherche. Obligatoirement saisi avant la mise en œuvre de la recherche le comité délivre un avis « favorable » ou « défavorable ». Cet avis est « conforme », c’est-à-dire que le promoteur du projet de recherche ne peut ni s’en dispenser ni passer outre. Un avis défavorable peut faire l’objet d’une procédure d’appel auprès d’un autre CPP désigné par le ministère de la Santé. Il existe en France 39 CPPs.

Liste CPPs et contacts

xlsx Répertoire des CPPs Téléchargement du xlsx (18.7 ko)

Liste des postes à pourvoir dans les comités

En cours

Être expert auprès d’un CPP

En cours

Actualités - informations

En cours

Ethique,
Médicaments à usage humain, produits biologiques
DM

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HPS,

pdf Fiche RGPD : bases juridiques applicables aux essais cliniques de (...) Téléchargement du pdf (701 ko)
pdf FAQ : RGPD et recherches impliquant la personne humaine : clarification sur (...) Téléchargement du pdf (234 ko)

Brexit,

pdf Foire aux questions juridiques (Union européenne, France) Téléchargement du pdf (1 Mo)

autres

Recommandations

- Recommandations générales

>> Recherches non-interventionnelles

docx Demande d’avis à un CPP pour les recherches impliquant la personne humaine (...) Téléchargement du docx (2 Mo)

>> Procédures applicables

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>> SIRIPH2G


pdf Guide et FAQ déposant du SI-RIPH2G Téléchargement du pdf (19.5 Mo)

- Recommandations à destination des CPP

>> Monitoring/contrôle qualité à distance

pdf Monitoring : vérification à distance des données sources - Recommandations (...) Téléchargement du pdf (541.5 ko)
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Groupes de travail

En cours

- Nommage des documents

pdf Guide de nommage des documents pour les demandes d’avis CPP pour les (...) Téléchargement du pdf (1.2 Mo)


- Information et consentement

pdf Outil d’aide à la rédaction d’un document d’information RIPH Téléchargement du pdf (400.2 ko)


- Modifications Substantielles
- Avis défavorables
- Collections d’échantillons biologiques

pdf Atelier Promoteur/CPP - Compte-rendu de la réunion du 17/09/19 Téléchargement du pdf (482.9 ko)


- Recherches internationales
- RGPD
- Sécurisation des décisions
- Ethique
- Conception et méthodologie des recherches
- RIPH et recherches sur les données

- Modalités dématérialisées dans RIPH

pdf Dématérialisation d’activités de RIPH : informations des CPP sur les projets (...) Téléchargement du pdf (165.4 ko)

Formations

En cours

- Plan de formation

- Supports de formation

>> Dispositifs médicaux

docx Qu’est-ce qu’un dispositif médical ? Téléchargement du docx (25.7 ko)
docx Faire une recherche sur un dispositif médical non marque CE Téléchargement du docx (23.9 ko)