Les hôpitaux de proximité

L’organisation des soins de proximité est un chantier prioritaire du Ségur de la santé, qui s’appuie en priorité sur le développement de la coordination professionnelle et de l’exercice coordonné sous toutes ses formes : que ce soit en maison et centre de santé, en équipe de soins primaires, en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)… En cela, les hôpitaux de proximité ont vocation à constituer un réel trait d’union entre l’ensemble des acteurs libéraux, hospitaliers et médico-sociaux pour proposer une offre de soins davantage structurée et des parcours de soins plus fluides pour les usagers.

Définies par la loi d’organisation et de transformation du système de santé, les missions des hôpitaux de proximité, publics comme privés, constituent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers. Ainsi, ces établissements exercent des missions communes avec d’autres acteurs de leurs territoires : appui aux professionnels du premier recours (médecins, infirmiers, kinés…), maintien à domicile en lien avec les médecins traitants, prévention, continuité des soins.

Les hôpitaux de proximité ont également un périmètre en propre avec :

  • des activités obligatoires : médecine, consultations de spécialités complémentaires à l’offre libérale disponible, accès à des plateaux techniques
  • des activités optionnelles : médecine d’urgence, centres périnataux de proximité, soins de suite et de réadaptation (SSR), soins palliatifs…

Un hôpital de proximité peut exercer toute activité ou service qui n’est pas exclu (chirurgie et obstétrique), dès que cela répond à un besoin du territoire.

Pour se voir reconnaître hôpitaux de proximité, la labellisation relève d’une démarche volontaire des établissements de santé et d’un engagement à assurer ces missions : c’est pourquoi la pertinence du projet d’établissement relève de l’appréciation du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) concernée.

L’article du code de la santé publique

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Des modalités spécifiques de fonctionnement et de gouvernance

Le Ségur de la santé amplifie l’ambition de fédérer les acteurs de santé des territoires autour de projets communs, décloisonnés au plus près des besoins de la population. Ainsi, il propose de faire des hôpitaux de proximité des « laboratoires en matière de coopération territoriale ».

C’est pourquoi les hôpitaux de proximité mettent en place des modes d’organisation ouverts sur leurs territoires, facilitant l’émergence d’organisations partagées et décloisonnées, en privilégiant l’articulation avec les projets de santé portés par les CPTS.

Parce que ces établissements de santé ont vocation à être ancrés dans leurs territoires, possibilité leur sera offerte d’élargir leurs instances de pilotage et de décision à des personnalités extérieures.

Les articles du code de la santé publique

Un modèle de financement adapté

Les nouvelles missions des hôpitaux de proximité ainsi que leur fonctionnement au quotidien sont confortés par un financement sécurisé :

  • d’une part, leur activité de médecine bénéficie d’une garantie pluriannuelle de financement pour détendre la contrainte de la seule tarification à l’activité
  • d’autre part, leurs projets renforçant l’accès aux soins seront accompagnés par la création d’une dotation de responsabilité territoriale.

L’article du code de la sécurité sociale