Expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville - PEPS

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont lancé, le 3 juillet 2019, l’expérimentation PEPS. Ce cahier des charges, annexé à l’arrêté du 19 juin 2019, avait fait l’objet d’un travail de co-construction d’une durée de six mois avec une trentaine d’acteurs volontaires (représentant 25 structures) qui ont pu apporter leurs avis, propositions et expertises sur ce projet.

Il s’agit d’expérimenter une rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé en ville, substitutive au paiement à l’acte et libre dans son utilisation et dans sa répartition. Cette expérimentation a pour objectif de favoriser la pertinence, d’optimiser la prise en charge par une meilleure coordination, d’améliorer la qualité du parcours de soins et l’accès aux soins en zone sous-dense.

Concrètement, des professionnels de santé (médecins généralistes et infirmiers) exerçant dans une structure de ville déjà constituée (maisons ou centres de santé par exemple) se portent volontaires pour être rémunérés au forfait en substitution de l’acte pour 3 types de patientèle : soit sur l’ensemble de la patientèle « médecin traitant » des médecins généralistes ou du centre de santé participant à l’expérimentation, soit sur la patientèle « médecin traitant » des personnes âgées de plus de 65 ans, soit sur la patientèle « médecin traitant » diabétique (de type 1 ou 2).

Une première vague de volontaires a participé à la phase de co-construction de juin 2019 à décembre 2020. Un second appel à candidature national a permis de faire entrer davantage d’équipes volontaires pour participer à l’expérimentation.

Depuis le 2 janvier 2021, 13 équipes testent le versement d’un forfait prospectif et d’autres équipes, déjà sélectionnées, passeront au forfait prospectif au 1er janvier 2022 !

Les documents utiles

pdf Cahier des charges national Téléchargement (2 Mo)
pdf PEPS - avis CTIS 2020 Téléchargement (252.2 ko)
pdf Avis du comité technique de l’innovation en santé Téléchargement (644.3 ko)
pdf Liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de (...) Téléchargement (233.5 ko)
pdf Liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation dès (...) Téléchargement (129.7 ko)
pdf Note pour l’information des patients sur l’expérimentation Téléchargement (845.9 ko)
pdf Fiche sur les modifications organisationnelles Téléchargement (1.1 Mo)
pdf Documentation sur les expériences étrangères Téléchargement (320.5 ko)

 

Éléments bibliographiques

Rémunération collective
OECD (2016), BetterWays to Pay for Health Care

HCAAM (2015), Rapport « innovation et système de santé », Document 8 L’organisation du parcours de soins : les expériences étrangères

 

Archives

pdf Appel à projet national Téléchargement (1.3 Mo)
docx Dossier de candidature Téléchargement (450.8 ko)

L’expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps)
 

pdf AMI Expérimentation nationale d’un paiement forfaitaire en équipe de (...) Téléchargement (994.4 ko)
docx Dossier de candidature Téléchargement (450.8 ko)

Présentation du Webinaire PEPS du 6 juin pour l’expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps).
Écouter le podcast

pdf Présentation du webinaire PEPS Téléchargement (724.2 ko)
pdf FAQ webinaire PEPS Téléchargement (221.2 ko)