Il s’agit d’expérimenter une rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé en ville, substitutive au paiement à l’acte et libre dans son utilisation et dans sa répartition. Cette expérimentation a pour objectif de favoriser la pertinence, d’optimiser la prise en charge par une meilleure coordination, d’améliorer la qualité du parcours de soins et l’accès aux soins en zone sous-dense.
Concrètement, des professionnels de santé (médecins généralistes et infirmiers) exerçant dans une structure de ville déjà constituée (maisons ou centres de santé par exemple) se portent volontaires pour être rémunérés au forfait en substitution de l’acte pour 3 types de patientèle : soit sur l’ensemble de la patientèle « médecin traitant » des médecins généralistes ou du centre de santé participant à l’expérimentation, soit sur la patientèle « médecin traitant » des personnes âgées de plus de 65 ans, soit sur la patientèle « médecin traitant » diabétique (de type 1 ou 2).
Une première vague de volontaires a participé à la phase de co-construction de juin 2019 à décembre 2020. Un second appel à candidature national a permis de faire entrer davantage d’équipes volontaires pour participer à l’expérimentation.
Depuis le 2 janvier 2021, 13 équipes testent le versement d’un forfait prospectif et d’autres équipes, déjà sélectionnées, passeront au forfait prospectif au 1er janvier 2022 !
Les documents utiles
Éléments bibliographiques
| OECD (2016), BetterWays to Pay for Health Care HCAAM (2015), Rapport « innovation et système de santé », Document 8 L’organisation du parcours de soins : les expériences étrangères |
Archives
L’expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps)
Présentation du Webinaire PEPS du 6 juin pour l’expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps).
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