Vous avez un projet

Pour déposer un projet, la procédure est dématérialisée. Elle vous permet, via une plateforme de dépôt et d’instruction des projets, de télécharger la trame de lettre d’intention/cahier des charges et une fois complétée de la joindre à votre dossier de candidature.

docx La lettre d’intention et le cahier des charges Téléchargement (58.1 ko)

 

Ces plateformes permettent aux porteurs de projets d’expérimentations innovantes, quels qu’ils soient, de déposer leur lettre d’intention et d’échanger avec les instructeurs de leur dossier à tous les stades de la procédure.

Lors du dépôt des projets, les porteurs sont invités à renseigner les informations les concernant, une brève description de leur projet et à joindre leur lettre d’intention (selon une trame téléchargeable ci-dessus). Des pièces jointes complémentaires pourront être ajoutées. Seul le porteur est habilité à compléter et modifier son dossier/formulaire.

Outre le dépôt des projets, le choix de la mise en place de cette procédure dématérialisée répond à plusieurs motivations : simplifier et fluidifier les échanges entre l’équipe nationale d’appui, les ARS et les porteurs de projets, sécuriser le processus, tracer l’ensemble des décisions prises sur les projets, suivre le respect des délais et harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire.

Quand le champ d’application territorial des projets est local ou régional, les porteurs sont invités à se rendre sur la plateforme de l’agence régionale de santé (ARS) de la région concernée.

L’annexe à la circulaire du 13 avril 2018 précise les modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation dans chacune des ARS et pour le ministère.

 

Les plateformes de dépôt

Pour un projet d’expérimentation dont le champ d’application territorial est national

Accéder à la plateforme nationale.

Pour un projet d’expérimentation dont le champ d’application territorial est local ou régional

Accéder aux plateformes régionales

 

Des outils pratiques pour vous accompagner dans votre parcours « Article 51 » : construction et co-construction, rédaction, mise en œuvre, ….

Le livret d’accompagnement pour les porteurs de projet « Article 51 » vous fournira l’ensemble des informations utiles à la conception, au développement puis à l’expérimentation d’un projet Article 51.

pdf Livret d’accompagnement Téléchargement (1.5 Mo)

 

Le circuit de facturation et de conventionnement dans le cadre de l’article 51 : comment ça marche ?
Un guide d’aide à la mise en œuvre des projets « Article 51 » et une FAQ et un replay du webinaire dédié à la facturation vous apporteront les réponses aux questions que vous vous posez.

pdf Guide facturation conventionnement porteur Téléchargement (1.7 Mo)
pdf FAQ sur le guide de facturation Téléchargement (1.3 Mo)

 

Le modèle de financement « Article 51 » : comment on fait ?
Un guide sur les modèles de financement « Article 51 » et un replay du webinaire dédié vous aideront à construire votre modèle.

pdf Guide sur les modèles de financement Téléchargement (1.1 Mo)

 

L’évaluation des projets « Article 51 » : quelles sont les modalités d’évaluation d’un projet ?
Un guide méthodologique d’évaluation des projets « Article 51 » et un replay du webinaire
(Code : ^#SA.d14) dédié vous apporteront les réponses aux questions que vous vous posez.

pdf Guide méthodologique d’évaluation des projets Téléchargement (1.8 Mo)