Education thérapeutique du patient

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Education thérapeutique du patient : questions/réponses relative aux (...)

Les textes d’application relatifs aux programmes d’ETP sont parus au Journal Officiel le 4 août 2010. Afin de (...)

Textes réglementaires relatifs à l’éducation thérapeutique du patient

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A quel moment doivent être déposés les dossiers de demande d’autorisation ? (...)

Les promoteurs peuvent déposer leur dossier de demande à tout moment, aucune fenêtre de dépôt n’est prévue, (...)

Que se passe-t-il pour les promoteurs qui déposent leurs dossiers après le (...)

Conformément à l’article L.1162-1, les promoteurs des programmes qui n’auraient pas été autorisés et qui (...)

Pour les programmes se déroulant au sein d’un hôpital, qui doit faire la (...)

Le dossier de demande d’autorisation doit être déposé par la direction de l’établissement (...)

Qu’entend-on par organisme d’appartenance ?

L’organisme d’appartenance est l’organisme auquel est rattaché l’entité qui dépose le dossier de demande (...)

Qu’entend-on par structure d’accueil ?

La structure d’accueil s’entend comme le lieu où se déroulent les séances d’ETP.

Quels sont les recours possibles contre une décision de refus de délivrer (...)

La décision de refus d’autorisation est susceptible, comme toute décision administrative, d’un recours gracieux (...)

Quelles sont les règles applicables à la demande de renouvellement (...)

La demande de renouvellement de l’autorisation obéit aux mêmes règles que l’autorisation initiale. Un dossier (...)

Faut-il déposer une demande d’autorisation pour réaliser des actes d’éducation (...)

Conformément à l’article L.1161-2 du code de la santé publique, tout programme d’éducation thérapeutique doit (...)

Les programmes réalisés dans un centre de référence ou de compétences (...)

Les programmes d’éducation thérapeutique ne peuvent être mis en œuvre qu’après autorisation par l’agence régionale (...)

Le promoteur doit-il formuler une demande d’autorisation pour chaque (...)

Le coordonnateur doit déposer un dossier de demande d’autorisation pour chaque programme qu’il souhaite mettre (...)