Faut-il déposer une demande d’autorisation pour réaliser des actes d’éducation thérapeutique (dans le cadre d’un programme) en soins de suite et de réadaptation ?

Conformément à l’article L.1161-2 du code de la santé publique, tout programme d’éducation thérapeutique doit être conforme à un cahier des charges national et ne peut être mis en œuvre, au niveau local, qu’après autorisation des agences régionales de santé, et ce quelque soit le champ d’activité concerné (MCO, SSR…).
Les conditions d’autorisation desdits programmes sont par ailleurs précisées par le décret du 2 août 2010 et n’altèrent en rien ces principes généraux.