Accords carrières, métiers et rémunérations

Le 13 juillet 2020, Jean Castex, Premier ministre, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ont signé à l’hôtel de Matignon les accords du Ségur de la santé avec les organisations syndicales.
Cet accord historique, issu des travaux du Ségur de la santé animé par Nicole Notat, alloue 8,2 milliards d’euros afin de revaloriser la rémunération des sages-femmes, personnels non médicaux des établissements de santé et des EHPAD, des internes et étudiants en santé, ainsi que des praticiens qui font le choix de l’hôpital public.
Ces accords seront complétés par d’autres annonces issues des travaux du Ségur de la santé, et portant sur l’investissement et le financement, la gouvernance, la simplification des organisations et du quotidien des équipes ou encore l’adaptation du système de santé aux spécificités des territoires.

Ces accords sont le fruit d’un dialogue social exigeant et constructif de plus de 40 heures entre le ministre des Solidarités et de la Santé et les organisation syndicales représentatives des professions paramédicales, des médecins, des étudiants et des internes en médecine ainsi que la Fédération Hospitalière de France.
Ils sont signés par une majorité d’organisations syndicales représentant d’une part, les professions non médicales (FO, CFDT, UNSA), et d’autre part les professions médicales (INPH, SNAM-HP, CMH).

Ces accords ont vocation à améliorer la rémunération et le quotidien de 1,8 million de professionnels, parmi lesquels de nombreuses professions très largement féminines.

Ces accords sont aussi un gage pour l’avenir, puisqu’ils garantissent l’attractivité de ces métiers essentiels auprès des futures générations de soignants et la transformation de nos établissements de santé au service des patients.

Accords sur la fonction publique hospitalière

7,6 milliards d’euros par an pour :

  • Revaloriser les métiers du service public de santé.
  • Poser les bases d’une véritable politique de gestion de carrière et des compétences.
  • Donner plus de marge de manœuvre aux professionnels et aux établissements pour améliorer le quotidien de tous et accélérer les transformations.
  • Des financements supplémentaires qui viendront renforcer l’ONDAM.

Cela se traduit par :

  • 183€ nets par mois supplémentaires pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD, publics et privés non lucratifs (+160€ nets/mois pour le secteur privé lucratif), soit 1,5 million de professionnels.
  • 35€ nets par mois en moyenne de rémunération supplémentaire pour les personnels au contact des patients : aides-soignants, corps infirmiers, filières rééducation et médicotechnique grâce à la revalorisation de leurs grilles de rémunération.
  • Une prime d’engagement collectif portée à 100€ nets par mois pour renforcer les projets d’équipe d’amélioration de la qualité des soins et valoriser l’engagement collectif.
  • Améliorer les organisations du temps de travail par davantage de marges de manœuvre aux acteurs de terrain et de financements dédiés pour développer des accords locaux et des projets pilotes et mieux rémunérer les heures supplémentaires.
  • 15 000 recrutements pour soutenir l’emploi hospitalier, pourvoir les emplois vacants et mieux assurer les besoins en recrutement et les remplacements.
  • • Développer la négociation et promouvoir le dialogue social dans les établissements.
Le message du ministre, Olivier Véran




Accords sur les praticiens hospitaliers de l’hôpital public

450 millions d’euros par an pour :

  • Des carrières et des rémunérations réévaluées pour 100 000 médecins afin de rendre à l’hôpital public son attractivité.
  • Créer une véritable politique de gestion des carrières et des compétences pour les médecins.
  • Développer un lien fluide entre ville et hôpital.

Cela se traduit par :

  • La suppression des trois premiers échelons en début de carrière et la création de trois échelons en fin de carrière des médecins pour conserver les talents à l’hôpital public.
  • L’indemnité de service public exclusif revalorisée à 1 010 € bruts par mois pour tous les médecins qui ont fait le choix de l’hôpital public.
  • Permettre aux médecins d’exercer aussi bien à l’hôpital qu’en ville pour diversifier les modes d’exercice.
  • • Développer et accompagner les parcours professionnels avec la mise en place d’entretiens professionnels et la reconnaissance des activités non cliniques comme la recherche.
  • • Simplifier l’accès à la formation et au développement professionnel continu.
Le message du ministre, Olivier Véran




Résultats de concertations avec les internes et les étudiants des filières médicales et paramédicales

200 millions d’euros par an pour :

  • Revaloriser les indemnités des internes et des étudiants en santé.
  • Diversifier la formation en favorisant les stages en médecine de ville.
  • Mieux intégrer les internes et les étudiants dans les politiques de qualité de vie au travail.

Pour les 30 000 internes :

  • Revalorisation des émoluments de base de +5% à +10%.
  • Revalorisation de +25% des gardes.

Pour les 34 000 étudiants des filières médicales :

  • Revalorisation des émoluments de base (+130€ en 4e année, +69€ en 5e année, +109€ en 6e année).
  • Création d’une indemnité forfaitaire d’hébergement de 150€ pour les stages en zone sous-dense.

Pour les 106 000 étudiants paramédicaux :

  • Harmonisation et revalorisation de 20% des indemnités de stage de 4 formations paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et ergothérapeutes).
Le message du ministre, Olivier Véran




Ces accords constituent la première étape des conclusions du Ségur de la santé. Ils seront complétés par des décisions sur le système de santé couvrant l’ensembles des quatre piliers du Ségur : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ; définir une nouvelle politique de l’investissement et du financement au service des soins ; simplifier les organisations et le quotidien des équipes ; fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

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