Le guide méthodologique
Le guide méthodologique pour l’auditabilité des systèmes d’information a été élaboré dans l’objectif de constituer un guide pratique à destination des directeurs des systèmes d’information leur permettant de définir :
- Les bonnes pratiques relatives au contrôle interne du système d’information
- Les documents et éléments de preuve qui devront être produits et conservés par les établissements en vue de faciliter la certification (cartographie du SI, guide utilisateur des applications…)
- Les niveaux de contrôle minimum requis pour les établissements qui développent et maintiennent les applications de leur SIH
- Les documents et éléments probants produits et conservés par les établissements (cartographie du SI, guide utilisateur des applications…).
Ce guide est composé de 3 parties :
partie 1 : présentation de la démarche globale de certification des comptes, de l’impact des systèmes d’information sur la démarche et des étapes de la revue du SI ;
partie 2 : préparation des établissements à l’audit de leur SI ;
partie 3 : fiches pratiques de mise en œuvre. Ces fiches sont disponibles au sein de ce guide et sont également téléchargeables ci-dessous en version tableur, modifiables par les établissements qui peuvent ainsi les remplir et les adapter.
Il a été élaboré par un groupe de travail piloté par la DGOS constitué de professionnels et de représentants institutionnels. Sa composition était :
des directeurs des systèmes d’informations et de l’organisation d’établissements de santé publics (CHU et CH) et ESPIC
des représentants de la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes)
des représentants de la DGFiP (direction générale des finances publiques)
des représentants de la DGOS (direction générale de l’offre de soins).
Les fiches pratiques
Texte juridique
Instruction n° DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 relative au guide méthodologique pour l’auditabilité des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé