Les actions de prévention et de promotion de la santé mentale, les soins, accompagnements à l’autonomie et à l’inclusion sociale et citoyenne, et services décrits sur cette page sont présentés selon les 6 priorités du projet territorial de santé mentale, telles que fixées à l’article R.3224-5 du Code de la santé publique.
Des exemples de déclinaison possibles sont systématiquement inclus, dans une logique de boîte à outils. Ces exemples ont vocation à illustrer des dynamiques de réponse déjà à l’œuvre sur les territoires à l’initiative d’acteurs locaux ; ils ne constituent pas une recommandation formelle d’organisation et peuvent être adaptés par les acteurs en fonction des caractéristiques du territoire, des ressources à disposition et des relations partenariales existantes.
Ces exemples ont vocation à être actualisés et enrichis selon une périodicité semestrielle, sur le fondement d’un avis de l’agence régionale de santé - ARS et d’un examen conjoint par la direction générale d l’offre de soins - DGOS, la direction générale de la santé - DGS et la direction générale de la cohésion sociale - DGCS.
Cette présentation par priorités sera complétée ultérieurement par des onglets organisés par publics particuliers, afin de permettre aux acteurs du PTSM de tenir compte des besoins spécifiques de ces publics :
Les nouveau-nés, les enfants et les adolescents
Les personnes ayant des conduites addictives
Les personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion
Les personnes placées sous main de justice, particulièrement celles détenues
Les personnes âgées en perte d’autonomie
Les victimes de psychotraumatisme
Les personnes en situation de handicap, notamment les personnes ayant des besoins spécifiques en termes de compréhension et de communication, parmi lesquelles les personnes sourdes et malentendantes. Le Haut conseil de santé publique (HCSP) a émis une recommandation spécifique pour les personnes sourdes et malentendantes lors de son évaluation du Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015
Les personnes isolées
Les réfugiés et migrants
Les priorités
| Le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès au diagnostic, aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles. |
| Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et s’inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale. |
| L’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins. |
| La prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence. |
| Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques. |
| L’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale. |
Les textes
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 69
Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale
Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale
Instruction n°DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau Prise en charge post-aigüs, pathologie chroniques et santé mentale (R4)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : anne.veber@sante.gouv.fr
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Sous-direction Inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté (SD1)
Bureau Accès aux droits, insertion et économie sociale et solidaire
Courriel : clarita.beny@social.gouv.fr
Sous-direction Autonomie, personnes handicapées et âgées (SD3)
Bureau Insertion, citoyenneté et parcours de vie des personnes handicapées (3B)
Courriel : anaelle.guillou@social.gouv.fr
Direction générale de la santé (DGS)
Sous-direction de la santé des populations (SP)
Bureau Santé mentale (SP4)
Courriel : marie-helene.dechaux@sante.gouv.fr