Les missions du conseil scientifique
Le conseil scientifique a 7 missions principales :
- proposer de nouveaux référentiels d’indicateurs et de critères d’évaluation des projets dans leurs différentes dimensions (organisationnelle, économique, écologique,..) et de guider les agences régionales de santé (ARS) pour sélectionner, valider et suivre des projets d’aménagement du territoire pour la santé
- éclairer le comité de pilotage de l’investissement sanitaire avant la production de ses avis pour les projets que ce dernier a la charge d’instruire, via une analyse collégiale formalisée du projet
- mener des réflexions prospectives sur des modèles de projets d’investissement intégrant l’évolution des prises en charge et des problématiques de l’offre de soins. Pour le champ médico-social, le conseil s’appuiera sur le laboratoire des solutions de demain de la CNSA.
- élargir le vivier d’experts ayant la capacité d’accompagner les projets des établissements et les ARS. Le pool d’experts doit être étendu et renouvelé pour pouvoir accompagner la déconcentration et l’augmentation historique des montants d’investissement
- développer un outil d’analyse transversal de l’offre de santé sur les 3 pans hospitalier/libéral/médico-social
- intégrer l’objectif de réduction de l’impact environnemental dans les projets
- repérer et partager les bonnes pratiques entre les différentes régions.
Ses missions ont été décrites dans la circulaire relative à la relance de l’investissement dans le système de santé. Il a officiellement débuté ses travaux le 22 avril 2021.
Les membres du conseil scientifique
La constitution du conseil a donné lieu à un appel à candidatures au mois de mars 2021. Sa composition garantit une représentation pluri-professionnelle (soignants, ingénieurs, financiers, gestionnaires de projet) et transversale (sanitaire et médicosocial). Les experts sont issus de 10 régions différentes et de champs d’exercice différents (public, privé, ESPIC, sanitaire et médico-social). Le CS est composé de 22 membres dont :
- un président nommé par le ministre en charge de la santé. Il lui incombe ensuite de désigner les autres membres du conseil scientifique. Le président est par ailleurs membre du CNIS
- 2 vice-présidents, un représentant le secteur sanitaire et un, le secteur médico-social
- un bureau composé de 5 membres représentant la pluralité des profils du CS
- un secrétariat général.
Communiqué de presse : la composition du conseil scientifique
Les référentiels du conseil scientifique
Plusieurs référentiels ont été produits par le conseil scientifique : d’autres sont en cours de rédaction et seront prochainement disponibles en fonction des demandes des acteurs de terrain.
Les référentiels disponibles
Les référentiels à venir
Le point de vue du Pr François-René Pruvot « Au-delà de l’importance financière du plan de relance de 19 milliards d’€, dont 15,5 milliards pour l’investissement sanitaire et la restauration des capacités financières des établissements, et 1,5 milliard dédié à l’accompagnement des personnes âgées, c’est le processus d’instruction des projets d’investissement qui a été considérablement modifié, afin de répondre aux volontés premières du Ségur de la santé. » Retrouvez l’intégralité de l’édito du Pr François-René Pruvot, président du conseil scientifique |