Chantier n°2 : Repenser les modes de rémunération, de financement et de régulation

Enjeux : Traduire les nouvelles organisations de soins et l’effort de prévention dans l’adaptation et l’évolution des modes de rémunération et de régulation

« Plafonner à 50% la tarification à l’activité des hôpitaux »
E. Macron pendant sa campagne

Pilote

Jean-Marc AUBERT - Directeur de la DREES

Missions

 Conduit en lien avec l’Assurance maladie et le conseil de l’innovation en santé
 Travail en concertation étroite avec l’ensemble des parties prenantes (établissements, salariés, professionnels exerçant en ville, patients, assurance maladie, autres financeurs…)
 S’inspirer des expériences menées en France et à l’étranger
 Valoriser les projets innovants rendus possibles par la loi de financement de la sécurité sociale 2018

En savoir plus :

pdf Lettre de mission : Repenser les modes de rémunération, de financement et de (…) Téléchargement du pdf (1 Mio)



Calendrier

Avril : création de la « task force » et définition du périmètre d’étude (catégories des modèles de financement)

Avant l’été : propositions d’amélioration de la régulation de l’ONDAM et premiers modèles de financement

PLFSS 2019 : propositions des modèles de financement sur les épisodes de soins

2019 : préparation du déploiement des modèles retenus par le Gouvernement (dispositions législatives et règlementaires, …)